Protection des fonds et des instruments financiers

Easyvest SRL est établie Rue Gachard 59, 1050 Bruxelles

Easyvest SRL est une société de gestion de portefeuille autorisée et régulée par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), www.fsma.be), ainsi qu’un courtier en assurances autorisé et régulé par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA, www.fsma.be).

Siège de la société

Easyvest SRL

Rue Gachard 59

1050 Bruxelles

Enregistrée sous le numéro BE 0631.809.696 - RPM Bruxelles

Société de gestion de portefeuille

Courtier en assurances

Dépôt

Les avoirs (fonds et instruments financiers) que vous avez en gestion de portefeuille chez easyvest sont déposés auprès de notre dépositaire, la société anonyme Leleux Associated Brokers, Société de Bourse, numéro d'entreprise 0426.120.604, ayant son siège social rue Royale 97, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles.

Garantie

En tant que client d’easyvest, vos avoirs sont protégés par le système de protection belge (Fonds de garantie et Fonds de protection) des dépôts et des instruments financiers, pour un montant de 100.000 € pour les fonds en dépôt et jusqu’à un montant de 20.000 € pour les instruments financiers.

Qu’est-ce que le système de protection des dépôts et des instruments financiers ?

Le système de garantie intervient lorsqu'un établissement de crédit, une société de bourse ou une autre entreprise d'investissement n'est plus en mesure de respecter ses obligations vis-à-vis de ses clients.

Pour une information complète sur le Fonds de garantie et le Fonds de protection, cliquer ici.

Qu’est-ce que cela signifie ?

En cas de défaillance de d'easyvest ou de son dépositaire, le Fonds de garantie et le Fonds de protection, en collaboration avec le Fonds de résolution de l’Union européenne vous offre une double protection :

  • la première protection couvre la perte d'avoirs en espèces détenus sous forme de dépôts en compte (que ce soit à vue, à terme ou d'épargne). L'indemnisation du Fonds de garantie s'élève à maximum 100.000 € pour ce type d'avoirs, par personne et par établissement. 

  • la seconde protection intervient lorsque vous n'êtes plus en mesure de récupérer les instruments financiers (à savoir des titres tels que actions, obligations, parts d’OPC ou de trackers, ...) que vous avez confiés à l'entreprise défaillante. Dans ce cas-ci, une autre indemnisation de maximum 20.000 € peut être obtenue par personne par établissement. Mais les instruments financiers étant inscrits à votre nom, vous devriez récupérer l'ensemble de ceux-ci sans devoir faire appel à l'indemnisation par le Fonds des dépôts et instruments financiers. 

 

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