L’entreprise se dote d’une politique et de procédures décrivant la manière dont les ordres des clients sur des instruments financiers sont traités. En l’espèce, dans son activité de gestion de portefeuille, l’entreprise n’offrant ni des services en exécution, ni du conseil en investissement à ses clients, mais uniquement de la gestion de portefeuille, elle ne traite donc pas les ordres des clients, car elle n’en reçoit pas.
L’entreprise adopte les principes suivant comme politique de traitement des ordres clients :
Pas d’acceptation d’ordres des clients en gestion de portefeuille
L’entreprise n’accepte pas d’ordres de clients dans son activité de gestion de portefeuille. En effet, dans ce type d’activité, c’est l’entreprise qui prend l’initiative d’effectuer un ordre ou non, en accord avec sa politique de gestion, acceptée par le client lors de la signature de son contrat de gestion.
Demande de liquidation
Bien que l’entreprise ne considère pas stricto senso les demandes de liquidation de portefeuille en gestion comme des ordres sur instruments financiers à traiter (i.e. il s’agit d’une instruction, pas d’un ordre) , il va de soi que l’entreprise accédera à ce type de demande, dans les limites de ce qui est légalement et contractuellement permis. En particulier, ce type de transaction pourra faire l’objet d’une analyse en accord avec la réglementation anti-blanchiment.