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Coûts, frais et taxes d'Easyvest

Ce document explicite les frais impliqués dans le service de gestion de portefeuille d'Easyvest.

1. Frais de gestion 

Les frais de gestion d’Easyvest s’élèvent entre 0,5% et 1,00% l’an des actifs sous-gestion sur un portefeuille d’investissement.

Le pourcentage exact dépend de la valeur totale du portefeuille en gestion, tel que détaillé dans la table suivante :

Vous investissezVous payez
Moins de 24.999 €1,00%/an TVAC
25.000 € - 49.999 €0,90%/an TVAC
50.000 € - 99.999 €0,75%/an TVAC
100.000 € - 249.999 €0,60%/an TVAC
Plus de 250.000 €0,50%/an TVAC

La valorisation des avoirs sous gestion est calculée le dernier jour ouvrable du mois à 22h, heure Belge, soit après la fermeture de place boursières européennes. Un douzième du montant affiché dans la table ci-dessus est facturé sur la valeur du portefeuille à la fin de chaque mois.

Aucune autre rémunération directe ou indirecte n’est perçue par Easyvest dans le cadre de son service de gestion de portefeuille. En particulier, aucun frais de courtage (gratuit) ou de frais de garde (gratuit) n’est comptabilisé.

Les frais de gestion n’incluent pas les frais des de gestion des trackers dans lequel le portefeuille investit (en moyenne 0,3% par an), de même que les taxes financières, telles que la taxe sur les opérations de bourse ou le précompte mobilier. L’ensemble des frais et taxes supportés par le client sur une année lui sont rapportés trimestriellement en même temps que chaque situation de compte envoyées par le dépositaire de ses avoirs.

Dans l’hypothèse où la relation contractuelle est bloquée pour des raisons légales, judiciaires ou conventionnelles (notamment décès, saisies, etc.), Easyvest continuera à exécuter son mandat de gestion de portefeuille et à percevoir des frais de gestion.

2. Taxes

2.1. Taxe sur les opérations de bourse

Les résidents belges sont soumis à une taxe sur les opérations boursières (TOB). Seuls les types d’instruments financiers dans lesquels Easyvest pourrait investir dans la cadre de son activité de gestion de portefeuille sont répertoriés dans la table ci-dessous.

Type d’instrument financierAchatVentePlafond

Tracker-ETF sous forme parts de distribution de SICAV/F belges ou étrangères inscrites sur la liste de la FSMA ou d’une autorité compétente de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation de SICAV/F étrangères inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisations de SICAV/F belges ou étrangères inscrites à la FSMA

1,32%

1,32%

4.000 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation ou de distribution de SICAV/F étrangères non-inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,35%

0,35%

1.600 €

Tracker-ETF sous forme de FCP belges ou étrangers inscrits sur la liste de la FSMA ou auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de FCP étrangers non-inscrits auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,35%

0,35%

1.600 €

Tracker-ETF (pas sous forme de SICAV/SICAF ou FCP)

0,35%

0,35%

1.600 €

2.2. Précompte mobilier

Les trackers constitués à plus de 25% d’obligations sont redevables d’une taxe sur la plus-value au moment de la vente de parts du fonds, et à condition que l’investisseur ait réalisé une plus-value entre l’achat et la vente.

Cette taxe, appelée précompte mobilier, s’élève à 30% de la plus-value.

2.3. Taxe sur les comptes-titres

Au moment où nous écrivons ces lignes (1/1/2022), il s'agit d'une taxe annuelle sur les comptes-titres détenus en Belgique dont la valeur moyenne (calculée sur base de la valeur du portefeuille à la fin de chaque trimestre) dépasse 1.000.000 €. Le taux de la taxe est de 0,15% de la valeur moyenne par an. Pour plus de renseignements sur la taxe sur les comptes-titres, nous vous invitons à consulter la page explicative des taxes, réalisée par notre dépositaire ici.

2.4. Fiscalité des non-résidents belges

Les clients d’Easyvest qui ne sont pas résidents fiscaux belges sont exonérés de toutes les taxes belges mentionnées ci-avant. Easyvest ne prélèvera donc pas de taxes à la source sur ces comptes.

Il appartiendra néanmoins au client de s’enquérir auprès de son pays de résidence fiscale des taxes éventuellement dues et de s’en acquitter.

Easyvest décline toute responsabilité quant à un manquement fiscal de la part d’un client envers une administration fiscale autre que l’administration fiscale belge.

Easyvest est une marque d’EASYVEST SA, autorisée et régulée par l’Autorité Belge des services et marchés financiers, n° d'entreprise 0631.809.696, comme société de gestion de portefeuille, et comme courtier en assurances, ayant son siège social Rue Gachard 59, 1050 Bruxelles, Belgique. Copyright 2022 EASYVEST SA. La performance passée n’est pas une garantie pour les performances futures. La performance historique, les rendements attendus ou les projections statistiques peuvent ne pas refléter la performance future réelle. Tous placements financiers comportent des risques et peuvent résulter en des pertes.