Politique et procédures concernant la catégorisation des clients

1. Introduction

La réglementation MiFID prévoit trois catégories de clients : client de détail, client professionnel ou contrepartie éligible. Dans les faits, l’entreprise ne travaille actuellement qu’avec des clients de détail, c’est-à-dire des clients qui sont réputés avoir moins de connaissance et de compétence financière qu’un professionnel et que l’entreprise se doit donc de mieux protéger via, notamment, plus d’informations, de pédagogie et d’accompagnement. L’objectif de l’entreprise est de protéger le client de détail contre lui-même.

2. Politique

La politique de l’entreprise est de n’accepter que des clients de détail. A ce titre, l’entreprise met en place des politiques et procédures visant un haut niveau de protection de ces clients. En particulier, l’entreprise :

  1. Evalue le caractère adéquat d’un investissement en fonction de l’expérience, de la connaissance du client, de l’objectif d’investissement, de la situation financière, de l’horizon d’investissement et de l’appétit pour le risque du client ; 

  2. Traite et exécute les ordres du client de façon loyale et optimale en accord avec les principes de meilleure sélection et exécution ; 

  3. Communique au client de façon transparente, complète et claire sa structure de frais, y compris les éventuels inducements reçus de tiers ;  

  4. Rapporte au client de façon complète, concise, sincère, claire et périodique sur la performance et l’état de son portefeuille. 

Chacun des points ci-dessus fait l’objet d’une politique et de procédures séparées et jointes au dossier d’agrément (par exemple, voir la « Politique et procédures concernant le caractère approprié » qui détaille le point (i)).

Dans l’éventualité où un client professionnel ou une contrepartie éligible se présenterait auprès de l’entreprise, il serait par défaut traité comme client de détail, à savoir avec un niveau d’attention et de diligence renforcé. S’il s’avère que cette politique conservative et ses procédures associées sont inadaptées, car par exemple trop lourde pour un professionnel, le comité des nouveaux produits et services devra évaluer la pertinence d’adapter la présente politique en conséquence.

3. Procédures

Chaque client de l’entreprise est réputé être un client de détail et en est informé dans le contrat de gestion de portefeuille (et dans la proposition dudit contrat).

Si un client professionnel ou une contrepartie éligible souhaite bénéficier du service de gestion de portefeuille de l’entreprise, cette dernière l’informe de ce que :

  • Dans le cadre de ses services, chaque client de l’entreprise est réputé être un client de détail ; 

  • Pour bénéficier des services de l’entreprise, ledit client professionnel ou ladite contrepartie éligible doit demander à l’entreprise de le/la considérer comme un client de détail dans le cadre de la relation contractuelle. 

Si un contrat est noué, le client professionnel ou la contrepartie éligible qui en a fait la demande est traitée par l’entreprise comme un client de détail.

Si un jour l’entreprise sert des clients professionnels ou des contreparties éligibles, en les traitant comme tels, un champ « MiFID Client Category » sera ajouté à la base de données. Ce champ pourra prendre trois valeurs : retail, professional ou eligible counterpart. Actuellement, dans la fourniture de ses services l’entreprise considère l’ensemble de ses clients comme des clients de détails.

3.1. Contrôle du respect des politiques et procédures

Le Compliance Officer est responsable de faire respecter cette politique et de mettre en œuvre ces procédures au sein de l’entreprise.

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