Politique et procédures concernant les inducements

1. Introduction

Une société de gestion de portefeuille peut recevoir des incitants (i.e. inducements) de la part des gestionnaires des fonds qu’elle place dans le portefeuille de ses clients. Ces incitants peuvent prendre la forme d’un cadeau, d’une ristourne ou d’une commission. Ces pratiques n’ont pas lieu dans l’industrie des trackers (i.e. catégorie d’instruments financiers exclusivement utilisée par l’entreprise). De plus la politique de l’entreprise est de ne pas accepter les inducements.

2. Politique

L’unique principe suivant constitue la politique de l’entreprise en matière d’inducements.

1. Jamais d’inducements
   L’entreprise a pour principe de ne jamais accepter d’inducements. L’entreprise préfère être indépendante de tout fonds et communiquer des tarifs et structure de coûts simples, compréhensibles et transparents à ses clients. L’entreprise trouve que les inducements sont une abomination envers le consommateur et un nid à conflits d’intérêts. 

3. Procédures

3.1. Jamais d’inducements

Une entreprise SGPCI recevant des inducements est tenue de les rétrocéder. L’entreprise ne recevant pas d’inducements, aucune procédure particulière n’est prévue à cet effet.

3.2. Contrôle du respect des politiques et procédures

Le Compliance Officer est responsable de faire respecter cette politique et de mettre en œuvre ces procédures au sein de l’entreprise.