Politique relative aux principes de placement d’Easyvest OFP

(English version under construction)

1. Introduction

La FSMA demande à l’organisme plus des détails concernant la politique relative aux placements qu’elle compte mettre en place pour la gestion des contributions de pension. Cette politique est parfois évoquée par son terme en anglais : « Statement of Investment Principles » ou « SIP ». Le document suivant explicite la stratégie d’investissement de l’organisme ainsi que le canevas de la gestion des prestations de pension.

Conformément à la LIRP, l’organisme décide de revoir cette politique tous les trois (3) ans et immédiatement après tout changement majeur.

La présente politique résume les principes applicables aux placements de l’organisme effectués par le Conseil d’Administration ou pour son compte.

La politique contient, au minimum, les méthodes d’évaluation des risques d’investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et à la durée des obligations de retraite.

L’organisme est un organisme multi-employeurs assurant la gestion de régimes de pensions non sectoriels de différentes entreprises.

Un résumé de chacun de ces régimes de pension est repris dans le volet spécifique du plan de financement de ces régimes de pension.

Il est convenu que l’organisme ne gère et n’exécute que des engagements de pension de type contributions définies, sans garantie de rendement, sans tarif et avec couverture optionnelle de risques biométriques.

Le Conseil d’Administration de l’organisme se charge de définir la politique de placement fixée dans la présente politique de placement, qui est composée d’un volet général et de deux volets spécifiques.

Le volet général définit les principes généraux applicables à chacun des patrimoines distincts. La règle prévoit que chaque politique de placement est basée sur les mêmes convictions et stratégie d’investissement. Il comporte une description claire des classes d’actifs dans lesquelles des placements peuvent être effectués.

La gestion au quotidien du placement des actifs de tous les patrimoines distincts est confiée au même gestionnaire, le Sous-Traitant, Easyvest SA, agréée comme société de gestion de portefeuille par la FSMA. Ce Sous-Traitant est désigné par le Conseil d’Administration. En d’autres termes, l’adhésion d’une entreprise d’Affiliation implique le consentement de cette Entreprise d’Affiliation à confier la gestion du patrimoine des actifs du patrimoine distinct dont il relève au gestionnaire choisi par le Conseil d’Administration.

Par ailleurs, il est élaboré un volet spécifique pour le Patrimoine Distinct EIP et un volet spécifique pour le Patrimoine Distinct PCP.

Le volet spécifique de chaque régime de retraite comprend les éléments suivants :

• Une synthèse du régime de pension ;
• La nature des obligations de pension du régime de pension ;
• La répartition éventuelle en compartiments distincts ou en comptes distincts.

La politique de placement de l’organisme tient compte du principe de prudence défini à l’article 91 LIRP.

L’organisme doit constituer une source de financement sûre pour les droits de pension complémentaire constitués en vertu des engagements de pension.

La politique en matière de placement de l’ensemble des patrimoines distincts doit être axée sur la réalisation d’un rendement optimal à long terme permettant de garantir les obligations de pension des entreprises d’affiliation découlant des engagements de pension, tout en maintenant les risques à un niveau acceptable.

Le Conseil d’Administration veille à ce que les décisions en matière de placement soient exécutées en vue de la réalisation concrète des principes repris dans la présente politique de placement. La mise en œuvre concrète de la politique de placement et l’évolution du financement sont généralement examinées à chaque réunion du Conseil d’Administration.

La présente politique de placement a été approuvée le [date de l’agrément] par le Conseil d’Administration et ratifiée le même jour par l’Assemblée Générale de l’organisme.

2. Gouvernance

L’établissement de la Politique Relative aux Principes de placement, tant concernant son volet général que ses volets spécifiques, relève des compétences du Conseil d’Administration.

L’exécution de cette politique est confiée par le Conseil d’Administration au Sous-Traitant.

Le Conseil d’Administration surveille le suivi de la gestion des actifs, des placements et du Sous-Traitant.

Le Conseil d’Administration assure :

• La définition de la présente politique en matière de placement ;
• L’évaluation du Sous-Traitant dans sa mise en œuvre de la présente politique de placement, sur la base du suivi et, le cas échéant, des rapports qu’il demande au Sous-Traitant.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an. Le suivi des placements figure constamment à l’ordre du jour du Conseil d’Administration, à chaque réunion. Avant chacune de ces réunions, le Président du Conseil d’Administration demande au Sous-Traitant de lui faire rapport du suivi de la politique de placement.

Dans le cadre de son évaluation, le Conseil d’Administration peut, à la demande du Sous-Traitant ou de sa propre initiative, examiner :

• L’adaptation de la politique de placement au niveau global ou au niveau de l’un des Patrimoines Distincts, dans le respect des principes repris dans la « Stratégie de placement » ;
• La sélection, la nomination, le suivi (rapport), la cessation et le remplacement du Sous-Traitant, des gestionnaires de patrimoine autres ou supplémentaires le cas échéant, et du dépositaire ;
• La convention avec le Sous-Traitant et les conventions éventuelles avec des gestionnaires de patrimoine autres ou supplémentaires le cas échéant, et des dépositaires ;
• L’évolution de la performance du portefeuille et des coûts ;
• La procédure de gestion des risques relative aux risques de placement ;
• La révision du plan de financement ;
• Une étude ALM à réaliser au niveau global ou au niveau d’un Patrimoine Distinct et/ou les éventuels autres stress tests au niveau de l’organisme ou au niveau d’un Patrimoine Distinct.

Le Sous-Traitant fait rapport annuellement au Conseil d’Administration sur la manière dont il exécute la Politique de placement et chaque fois que ce dernier le lui demande. À la demande du Conseil d’Administration et dans le mois suivant cette demande, le Sous-Traitant adresse au Conseil d’Administration les données demandées à date du 31 décembre du dernier exercice comptable. Par exemple, ces données peuvent être :

• La composition globale du portefeuille de placement ;
• La composition du compte de chaque affilié et sa performance ;
• La performance et la volatilité du portefeuille de placement ;
• La performance et la volatilité du portefeuille de placement du Patrimoine Distinct PCP, ainsi que sa comparaison avec les provisions techniques du Patrimoine Distinct PCP ;
• La performance et la volatilité du portefeuille de placement du Patrimoine Distinct EIP ;
• La performance et la volatilité de chaque portefeuille modèle ;
• La « tracking error » des trackers investis dans les comptes des affiliés ;
• Une explication qualitative concernant l’évolution du portefeuille.

En cas d’incident pouvant avoir un impact négatif sur les marchés financiers et la gestion de patrimoine, le Sous-Traitant et le Président du Conseil d’Administration se réunissent pour discuter et assurer un suivi. Après s’être réuni, le Conseil d’Administration ordonnera, le cas échéant, au Sous-Traitant les démarches à entreprendre dans ce cadre.

La gestion du patrimoine de l’organisme, au même titre que les autres fonctions qui lui sont confiées, est confiée au Sous-Traitant pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation accompagnée de délais et modalités. La rémunération du Sous-Traitant est calculée conformément aux prescrits du contrat de gestion définissant la relation entre ce dernier et l’organisme. La responsabilité du Sous-Traitant, au regard de ses activités comme gestionnaire de patrimoine de l’organisme est :

• D’agir conformément à la présente politique de placement et conformément à la convention conclue entre le Sous-Traitant et l’organisme ;
• De sélectionner les placements en vertu de leur caractère approprié ;
• De conseiller à propos du caractère approprié des indices retenus ;
• De faire rapport sur base régulière du portefeuille de placement.

La composante long-termiste des placements est assurée par les lignes directrices contraignantes de la présente politique relative aux principes de placement, notamment quant à l’allocation des actifs en fonction de la durée avant le départ à la retraite de l’affilié.

3. Stratégie de placement (principes généraux de placement)

En vue de limiter les risques pour l’affilié et de réduire les risques endogènes pour la stabilité du secteur financier, concernant les engagements de pension, l’organisme fait le choix de ne prendre, en première ligne, aucun risque financier ou de placement sur son propre bilan.

Pour ce faire, l’organisme décide, entre autres, d’investir les contributions uniquement en cash ou en instruments financiers de type trackers, présentant un haut degré de liquidité.

Chaque gestionnaire de patrimoine possède des convictions concernant la façon dont le monde des placements fonctionne et quel placement sera le plus ou le moins performant à l’avenir. Ces convictions se traduisent par une stratégie de placement. Cette stratégie est alors appliquée concrètement pour construire un compte de pension pour chaque Entreprise d’Affiliation suivant cette stratégie.

L’organisme ne fait pas exception à cette règle. Elle possède les convictions suivantes, qu’elle traduit en stratégie de placement composée de trackers :

1. Suivre le marché

   Il est extrêmement difficile de battre le marché sur le long terme. L’organisme pense que tenter de trouver la « bonne » action via du « stock picking » est une perte de temps et d’argent. L’organisme préfère acheter un indice de toutes les actions du monde, c’est-à-dire le marché, ce qui répond à l’adage : « Personne ne bat le marché ».

2. Prendre un risque tolérable

   Nous ne sommes pas tous égaux face au risque : acheter un indice d’actions, même diversifié, ne convient pas à tout le monde, car cela reste un placement volatil avec des fortes hausses et des fortes baisses. Pour diminuer cette volatilité, on peut ajouter un indice beaucoup moins risqué comme les obligations d’État de la zone euro. La proportion entre actions et obligations, dépendra de la tolérance à la perte, de l’horizon de placement et des objectifs financiers des entreprises d’affiliation.

3. Diversification des risques

   Répartir l’allocation des actifs entre diverses classes d’actifs, que ce soit en termes de type d’actifs, de type d’entreprises, en type de pays, en types de régions, en types d’activités, est un bon moyen d’optimiser le rapport risque rendement. C’est précisément ce que l’organisme souhaite réaliser en investissant dans des trackers extrêmement diversifiés.

4. Minimiser les coûts

   Des coûts élevés conduisent à une moins bonne performance pour l’affilié. C’est pourquoi l’organisme achète les indices évoqués ci-avant à travers des « trackers » qui ont généralement des frais de gestion moindres par rapport à d’autres fonds d’investissement qui ne suivent pas des indices et qui sont gérés activement.

4. Approche de la gestion de patrimoine

Pour sa gestion de patrimoine, l'organisme utilise un canevas calqué sur la Modern Portfolio Theory (« MPT » ou « Théorie Moderne de Portefeuille ») d’Harry Markowitz, Prix Nobel d’Économie en 1990.

Figure 1: Canevas d'optimisation de la gestion de portefeuille

Voici un résumé des différentes étapes du processus d’optimisation de portefeuille :

1. Stratégie de placement et sélections d’actifs

   La stratégie de gestion de l'organisme consiste à sélectionner toutes les actions disponibles en bourse au monde (l’actif risqué selon la MPT) et d’y ajouter toutes les obligations d’État de la zone euro (l’actif sans risque¹ selon la MPT). Pour ce faire, l'organisme a sélectionné deux trackers représentant chacun l’une de ces classes d’actifs.

2. Choix des contraintes du portefeuille

   L’organisme décide que les trackers ne peuvent être que « long only ». L'organisme s’interdit de « shorter », de réaliser des ventes à découvert ou d’obtenir un effet levier sur ces trackers. Ainsi, l'organisme contraint chaque tracker à avoir une allocation positive, mathématiquement parlant, dans le portefeuille.

3. Modélisation des performances attendues

   L'organisme modélise la performance attendue d’un tracker en utilisant la performance de son indice de référence, duquel elle soustrait les frais du trackers et les taxes éventuelles. Travailler sur l’indice permet d’avoir des sets de données plus larges et remontant plus loin dans le temps. Ensuite, l'organisme travaille sur des performances annuelles.

4. Estimations de la volatilité et des corrélations

   La variation des performances du prix d’un indice d’un jour à l’autre permet de calculer une volatilité. En comparant ces variations de performance entre les deux trackers, on obtient leur corrélation. Ensemble, ces valeurs permettent d’obtenir une matrice de « covariance », indispensable pour calculer la suite.

5. Optimisation du portefeuille

   Dans la stratégie de placement à deux actifs de l'organisme et avec aucune contrainte, si ce n’est l’absence de levier, cette étape est triviale car il n’existe plus de degré de liberté : toute allocation sera « optimale » et sur la frontière d’efficience.

6. Frontière d’efficience risque-performance

   En appliquant les formules de Markowitz, on peut pour chaque possibilité d’allocation du tracker actions et du tracker obligations obtenir la « frontière d’efficience », c’est-à-dire la courbe qui exprime le rendement annuel attendu pour un niveau de « value at risk » (VaR, une mesure du risque) donné. En d’autres termes, l’équation de la frontière d’efficience permet pour une VaR choisie par de calculer le rendement annuel auquel on peut prétendre sur le long terme et l’allocation en trackers actions/obligations qui correspond à cette VaR. Le choix d’une des trois variables (i.e. VaR, rendement attendu ou allocation) déterminent les deux autres.

7. Objectifs du placement

   La question est de déterminer où sur la frontière d’efficience on veut se trouver. C’est une question complexe qui dépend des caractéristiques personnelles de chaque affilié, tel son appétit pour le risque (pour les engagements EIP), son âge et horizon temporel (pour les engagements PCP). L’objectif à cette étape est de définir la VaR qui convient à l’affilié à ce moment-ci dans le temps.

8. Portefeuille optimal

   L’intersection de la frontière d’efficience avec la VaR correspondant à l’affilié détermine l’allocation optimale entre le tracker d’actions et celui d’obligations pour l’affilié.

5. Sélection des trackers et diversification

La gestion de patrimoine de l'organisme se fait exclusivement au moyen de « trackers », c’est-à-dire de fonds d’investissement qui ont la particularité de suivre la performance d’un indice boursier en investissant dans le panier d’actions et/ou d’obligations qui constitue l’indice.

Des centaines, voire des milliers, de trackers sont disponibles sur les marchés financiers. Pour sélectionner lesquels seront placés en compte, l'organisme utilise de nombreux critères :

• Le tracker doit suivre un indice qui cadre avec la stratégie de placement de l'organisme. Par exemple, un indice qui représente toutes les actions cotées du monde ou l’ensemble de la dette d’états de l’Eurozone ;
• Le tracker doit être émis en euros, car c’est la monnaie de référence des affiliés. Le tracker devra idéalement être traitable sur une place boursière dont les coûts de transaction ne sont pas rédhibitoires (i.e. plus de 1% de la valeur de la transaction), typiquement sur Euronext. La structure fiscale du fonds (ex. : capitalisation vs. distribution) sera aussi prise en compte, afin de diminuer le coût total pour l’affilié. En l’état actuel de la fiscalité applicable à la date de l’adoption de la présente politique de placement, la structure de capitalisation est privilégiée ;
• L'organisme sélectionne des fonds en provenance d’émetteurs de renom, possédant plusieurs teneurs de marché, avec des frais et un faible écart de suivi (tracking error) ;
• Le tracker doit avoir une taille respectable, idéalement supérieure à cent millions d’euros, un historique de performance idéalement supérieur à trois ans et une liquidité historique suffisante avec un spread absolu entre le prix d’achat et de vente idéalement inférieur à 0,5% ;
• Le tracker doit être suivi par au moins une agence de notation ESG, ou un score de durabilité peut être calculé par l’organisme ou une tierce partie, afin de monitorer périodiquement la performance en termes de durabilité du tracker.

Vu le recours à des trackers extrêmement diversifiés, l’organisme ne recourt pas additionnellement aux notations de crédit des agences de notation.

5.1. Quels sont les risques de placement?

Les risques de placement comportent de nombreuses sous-catégories de risque incluant le risque de marché, de liquidité, de contrepartie, de crédit, etc., qui sont développés ci-après dans la présente politique. Cette section-ci se concentre sur le risque de fluctuation de valeur – et donc de prix sur les marchés financiers – d’un produit financier de type tracker, avec un focus spécifique sur le risque de marché spécifiquement.

Les autres catégories de risques sont également importantes dans le cadre de la gestion des risques globale de l’organisme et sont documentées dans d’autres documents. Pour ce document relatif à la politique de placement, l’organisme estime que le risque de volatilité des marchés financiers actions et obligations sont prépondérants et explicite donc ce risque, et son traitement, en priorité.

5.2. Qu'est-ce que le risque de placement?

Le risque, lorsque l’on parle de placement, est une notion qui peut revêtir de nombreuses significations différentes. En tant qu’affilié de l’organisme, lorsque l’on parle de risque, on parle du risque de baisse de valeur du compte de pension, à cause des fluctuations des marchés financiers.

Ce risque de baisse de valeur peut être exprimé mathématiquement par la notion statistique de « valeur à risque » ² ou VaR. Par exemple, une VaR de 15% indique que l’organisme estime que sur une période d’un an la valeur d’un compte ne descendra pas plus bas que 15% de sa valeur initiale dans 98% des cas. Exprimé autrement, l’organisme estime qu’il n’y a que 2% de probabilité que la baisse soit de plus de 15%.

5.3. Qu'est-ce qu'un profil de risque ?

Le profil de risque est le niveau de valeur à risque (i.e. la VaR définie à la question précédente) que l’on est disposé à supporter. L'organisme propose dix niveaux de risque avec des VaR allant de 3% à 30% avec un pas de 3%.

5.4. Qu'est-ce qu'un portefeuille modèle?

On parle généralement de portefeuille à risque « faible », « moyen » ou « dynamique ». Chaque « qualificatif » correspondant à un intervalle acceptable d’investissement en actions. Par exemple, un portefeuille « dynamique » peut contenir entre 70% et 90% d’actions.

L’organisme n’aime pas cette approche pour deux raisons. Premièrement, l’organisme est d’avis que ces qualificatifs sont vagues, flous et ne correspondent à aucune notion scientifique ou mathématique. Deuxièmement, le concept d’intervalle en actions pour représenter un risque ne veut pas dire grand-chose tant que l’on ne détaille pas quelles actions sont précisément utilisées et dans quel niveau d’allocation et de diversification. L’organisme utilise une autre approche.

Un portefeuille modèle de l’organisme est un portefeuille de placement composé de trackers dans des proportions définies de telle sorte que la « valeur à risque » du portefeuille modèle soit adéquate par rapport à l’objectif de pension et la situation personnelle de l'affilié.

L'organisme définit la « valeur à risque » ou « VaR » comme étant la baisse maximale acceptable de valeur d’un compte sur une année. La VaR se calcule selon une formule statistique complexe, mais est relativement simple à interpréter. Par exemple, un compte ayant une VaR de 15% indique qu’en cas de baisse significative des marchés boursiers, il y a peu de chance, selon nos calculs, que la valeur du compte baisse de plus de 15% sur une année.

Par « peu de chance », le modèle statistique estime en réalité qu’en cas de baisse de valeur du compte sur une année complète, il a 98% de chance que cette baisse soit inférieure à 15% et seulement 2% de probabilité que cette baisse soit supérieure à 15%.

À son démarrage, l'organisme proposera dix portefeuilles modèles, correspondant à dix VaR, dont les caractéristiques sont reprises dans la table ci-dessous. Par facilité de communication avec les entreprises d’affiliation et les affiliés, l’organisme a donné un numéro allant de 1 à 10 à chaque portefeuille modèle. Le portefeuille 1 est le moins risqué, le portefeuille 10 est le plus risqué :

Portefeuille Modèle	VaR Max	Intervalle VaR Autorisées	Mix oblig. / actions *
1/10	3%	0% - 3%	8% - 92%
2/10	6%	3% - 6%	18% - 82%
3/10	9%	6% - 9%	28% - 72%
4/10	12%	9% - 12%	38% - 62%
5/10	15%	12% - 15%	48% - 52%
6/10	18%	15% - 18%	58% - 42%
7/10	21%	18% - 21%	68% - 32%
8/10	24%	21% - 24%	79% - 21%
9/10	27%	24% - 27%	89% - 11%
10/10	30%	27% - 30%	2% - 98%
(*) Il s’agit du mix d’allocation entre un tracker d’obligations et un tracker d’actions correspondant à la VaR en date du 1er janvier 2020. Cette allocation peut être amenée à changer : pour l’organisme, c’est le niveau de risque qui est la constante de notre gestion. L’allocation résulte du niveau de VaR sélectionné et par l’inverse.

Tableau 1 : Intervalles de VAR autorisées en fonction du portefeuille modèle sélectionné

Lorsque la VaR du compte d’un affilié sort de son intervalle des VaR autorisées, le compte est rééquilibré afin que sa VaR retourne dans l’intervalle des VaR autorisées.

6. Politique d'engagement

Comme mentionné plus haut, l’organisme confie la gestion au quotidien des placements des actifs des patrimoines distincts à des gestionnaires de patrimoines externes : le Sous-Traitant, mais aussi dans un second temps, le gestionnaire des fonds d’investissement indiciels (les trackers) dans lesquels l’organisme place les actifs.

Dans ce contexte, il est impossible pour l’organisme d’exécuter, elle-même, une politique d’engagement, car c’est en réalité le gestionnaire des fonds d’investissement indiciels (les trackers) concernés qui exerce les droits de vote attachés aux instruments financiers, assiste aux assemblées générales et est capable d’assurer un dialogue avec les sociétés détenues par ces fonds.

7. Politique ESG

7.1. Introduction : mission et objectif de l'organisme

La politique ESG explique comment l’organisme intègre la durabilité dans sa politique de placement et dans sa gestion des actifs.

La sauvegarde des ressources économiques, environnementales et sociales est une condition préalable à une économie saine et à la génération de rendements attrayants à l'avenir.

La mission de l’organisme est de permettre aux entreprises d’affiliation et aux affiliés et bénéficiaires d’atteindre leurs objectifs financiers au moyen de leur pension complémentaire à court, moyen et long terme. Le développement durable est essentiel pour remplir cette obligation. Easyvest OFP est convaincu que les entreprises dans lesquelles il place les actifs et qui ont des pratiques commerciales durables ont un avantage concurrentiel et sont plus performantes à long terme. L’organisme pense également que la durabilité a le pouvoir d’entraîner des changements économiques, environnementaux et sociaux positifs.

L’approche de l’organisme en matière d’investissement durable et responsable doit s’analyser à la lumière de ses activités et particularités.

7.2. Approches d’investissement socialement responsables

De manière générale, il existe deux grandes catégories de stratégies d’investissement socialement responsables : les stratégies dites « d’exclusion » ou les stratégies dites « activistes ».

Une stratégie d’exclusion consiste à exclure certains secteurs d’activité en fonction de critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance, c’est-à-dire les critères dits « ESG ». Ce type de stratégie peut se décliner de plusieurs manières :

• Les stratégies « sectorielles » qui excluent des secteurs entiers d’activité (ex. combustibles fossiles, tabac, armement) ;
• Les stratégies « meilleurs de la classe », qui consistent à sélectionner des entreprises ou des pays qui ont les meilleures notations ESG, et exclure toutes les autres ;
• Les stratégies « thématiques », qui consistent à investir en tenant compte d’un critère sociétal ou environnemental spécifique (ex. : eau, énergie renouvelable, santé) ;
• Les stratégies « investissement à impact », qui consiste à sélectionner des entreprises qui ont un impact positif au niveau sociétal et/ou environnemental ;
• Les stratégies de « contrôle normatif », qui consistent à sélectionner des entreprises ou des pays qui respectent des normes internationales quant aux impératifs environnementaux, de la conscience sociale et de la bonne gouvernance.

7.3. Intégration par l’organisme des risques de durabilité dans la politique de placement, mesures d’atténuation et de contrôle

Le risque de durabilité peut être défini comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement³ ».

Tout d’abord, comme pour ce qu’il préconise pour atténuer les risques liés à l’investissement de manière générale, l’organisme est d’avis que le meilleur moyen d’atténuer les risques de durabilité est de diversifier amplement les investissements. C’est précisément ce que l’organisme fait en investissant dans des trackers diversifiés.

En outre, l’organisme s’assure que les gestionnaires de fonds trackers dans lesquels elle investit s’engagent activement au respect de normes internationales quant aux impératifs environnementaux, de la conscience sociale et de la bonne gouvernance. Par exemple, l’organisme vérifie si les gestionnaires de fonds trackers sont signataires du Pacte mondial et des Principes d’investissement durable des Nations unies.

Enfin, l’organisme contrôle l’engagement en matière de durabilité. Concrètement, l’organisme vérifie que les gestionnaires de fonds trackers s’engagent activement sur les sujets de durabilité avec les sociétés dans lesquelles ils investissent et exercent leurs droits de vote aux assemblées générales. Ces gestionnaires de fonds font rapport de cet engagement de manière annuelle et parfois de manière ponctuelle. Le cas échéant, l’organisme peut interroger les gestionnaires de fonds sur leur engagement concret en matière de durabilité.

Ces différents contrôles sont exercés (i) au moment de la sélection des fonds et (ii) dans le cadre de leur monitoring annuellement.

Par exemple, au 28 mars 2022, le fonds d’actions mondiales dans lequel l’organisme pourrait investir obtient la notation globale de 7/10 auprès de Refinitiv, une agence de notation ESG indépendante. En outre, le gestionnaire final de ce fonds, State Street, rapporte régulièrement sur les activités d’activisme socialement responsable qu’il mène. Par exemple, en mai 2021, State Street a voté pour nommer au Conseil d’Administration d’Exxon Mobil, une société pétrolière, deux administrateurs dont la mission est d’assurer la transition énergétique de l’entreprise vers des énergies plus durables.

7.4. Portefeuille « global » et portefeuille « climat »

À côté d’un portefeuille « global » standard, l’organisme offre un portefeuille global avec un biais sur l’action climatique. Ce portefeuille « climat » sélectionne au travers de trackers les actions d’entreprises qui sont alignées aux Accords de Paris sur le climat, qui s’engage à limiter le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel.

Par exemple, le portefeuille climat exclut les entreprises actives dans le charbon, le gaz ou le pétrole, ainsi que les producteurs de tabacs ou d’armement, et les entreprises fortement controversées sur le plan de la durabilité.

7.5. Préférences en matière de durabilité

Lors de l’ouverture d’une convention ou d'un règlement de pension, et de façon régulière après, l’organisme demande à l’Entreprise d’affiliation ses préférences en matière de durabilité. En particulier, elle est invitée à renseigner si elle a des préférences, et si oui, lesquelles. Ces réponses permettent à l’organisme de recommander un portefeuille d’investissement qui correspond de manière adéquate à ces préférences, ainsi qu’aux d’objectifs et au profil d’investisseur de l’Entreprise d’affiliation.

7.6. Modification et mise à jour

Le Conseil d’Administration évalue annuellement s’il y a lieu de mettre à jour cette politique.

8. Conservation de l’actif

Le Conseil d’Administration doit désigner un ou plusieurs dépositaires. Le ou les dépositaires assurent la conservation de l’actif des patrimoines distincts et remplissent les obligations administratives à cet égard.

Les dépositaires sont tenus, dans le cadre de l’exécution de leurs tâches pour l’organisme, d’agir de manière fiable, honnête, professionnelle et indépendante dans l’intérêt des affiliés et des bénéficiaires des engagements de pension gérés par l’organisme.

Les dépositaires doivent en outre respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts, comme cela est prévu à l’article 92 de la LIRP.

Au début des activités de l’organisme, la conservation des actifs est confiée à la compagnie d’assurance Belfius Insurance SA, qui déposera elle-même ces mêmes actifs auprès l’entreprise d’investissement Leleux Associated Brokers SA. Easyvest SA assurera la gestion de ces actifs.

Le ou les dépositaires rapportent au Sous-Traitant et au Conseil d’Administration chaque année dans le mois de la clôture de la précédente année et sont évalués chaque année. Cela n’empêche pas l’organisme de conclure des conventions avec ces derniers pour plus d’un (1) an.

9. Aperçu des risques d’investissement dans des instruments financiers

9.1. Introduction

Les risques sont inhérents aux investissements en instruments financiers et ces derniers ne comportent pas tous les mêmes risques.

Dans un premier temps, quelques risques d’ordre général liés aux instruments financiers sont décrits. Ensuite, les caractéristiques et les risques des instruments financiers dans lesquels Easyvest OFP investit sont passés en revue. Cet aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers n’est par ailleurs pas exhaustif.

9.2. Risques d’investissement généraux

Les instruments financiers peuvent, à des degrés divers, comporter les risques généraux suivants :

Risque de cours ou de prix

Lorsque l’on investit dans des instruments financiers, des baisses de cours imprévisibles sont quasiment inévitables. Il est en revanche possible de limiter ce type de risque. Une des méthodes les plus courantes consiste à répartir les investissements dans plusieurs catégories d’instruments financiers et, au sein de chacune de ces catégories, dans différents instruments. C’est ce qu’on appelle la diversification.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que le marché financier dans son ensemble ou une catégorie d’actifs en particulier diminue, avec un impact sur le cours et la valeur des actifs en portefeuille. Ces fluctuations peuvent, entre autres, résulter d’une évolution des devises ou d’une forte hausse ou baisse des taux d’intérêt et/ou des cours de bourse des actions des entreprises en général.

Risque de change

À considérer que l’euro est la devise du pays dans lequel on vit au quotidien, si l’on investit dans une autre devise que l’euro, le cours de cette devise par rapport à l’euro peut évoluer entre le moment où vous achetez les titres et le moment où on les vend. Cette variation peut influencer les investissements de façon positive ou négative.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque que l’émetteur d’un instrument financier de type obligataire ne respecte pas (totalement) ses engagements de remboursement du capital ou de versement des intérêts (annuels ou intermédiaires). Cela arrive généralement lorsque l’émetteur connaît des difficultés financières ou tombe en faillite.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité apparaît lorsque l’investissement est difficilement négociable. Il convient de distinguer l’illiquidité déterminée par le jeu de l’offre et de la demande et l’illiquidité liée aux caractéristiques inhérentes à l’instrument financier ou aux usages du marché. L’illiquidité est causée par le jeu de l’offre et de la demande lorsqu’il y a (presque) exclusivement de l’offre (des vendeurs) pour un instrument financier à un certain cours. Le même principe vaut lorsqu’il y a (presque) exclusivement de la demande (des acheteurs) pour un instrument financier à un certain cours. Dans ces circonstances, les ordres d’achat et de vente ne peuvent alors pas être exécutés ou ne peuvent être exécutés que partiellement ou à des conditions défavorables.

Risque de taux

Lorsque les taux du marché augmentent, la valeur de certains investissements diminue. C’est surtout le cas pour les obligations, mais aussi en théorie des actions. En ce qui concerne les obligations, une hausse des taux entraîne une baisse des cours. Cela s’explique par le fait que les investisseurs veulent avoir une compensation en échange de la hausse des taux. Étant donné que le taux d’intérêt est fixé dès l’émission pour l’ensemble de la durée de l’obligation, cette compensation ne peut être réalisée que via une diminution du cours. En achetant le titre à un cours plus bas, l’investisseur bénéficie en effet de facto d’un rendement plus élevé. Une baisse des taux de marché provoque l’effet inverse : le cours de l’obligation augmente, abstraction faite de toute autre influence sur le cours. En ce qui concerne les actions, la hausse des taux de marché peut avoir une influence négative du fait de l’augmentation du coût de financement des entreprises concernées d’une part et du fait que les solutions d’investissement alternatives aux actions deviennent mieux rémunérées et rendent les actions moins attrayantes.

Risque de réinvestissement

C’est le risque que l’on ne puisse plus réinvestir les intérêts ou dividendes perçus, les investissements vendus ou tout autre produit d’investissement aux mêmes conditions que celles de l’investissement initial.

Risque fiscal

Le risque fiscal apparaît en cas d’imprécision ou de modification de la législation sur les aspects fiscaux ou le traitement fiscal des instruments financiers. Les conventions fiscales entre États peuvent aussi influencer le rendement des produits financiers étrangers. De même, les changements dans une situation personnelle, comme un divorce ou un décès, peuvent aussi avoir un impact sur le traitement fiscal des investissements.

Risque conjoncturel

Ce risque dépend de l’évolution de la situation économique. Citons notamment les périodes de récession économique, la mise en œuvre de grandes réformes sociales ou la diminution des stocks mondiaux de matières premières. Toutes ces évolutions ont des conséquences sur l’évolution des cours des instruments financiers.

Risque de faillite

Lorsque l’on achète une action d’une entreprise, on devient, en tant qu’actionnaire, copropriétaire d’une partie de cette entreprise. En tant qu’actionnaire, on est prêt à prendre des risques. On peut profiter des bénéfices de l’entreprise lorsque tout va bien, mais à l’inverse, on risque de partager les pertes éventuelles lorsque les affaires tournent moins bien. On peut même perdre l’entièreté de son investissement en cas de faillite de l’entreprise. Les investissements obligataires ne sont pas non plus exonérés du risque de faillite. Bien que les détenteurs d’obligations soient remboursés avant les actionnaires, si l’entreprise en difficulté n’a pas les fonds pour rembourser, l’investisseur obligataire peut lui aussi perdre tout ou une partie de son investissement.

Risque d’inflation

Par « inflation », il convient d’entendre la hausse du niveau général des prix des biens de consommation avec, pour conséquence, une baisse de la valeur (intrinsèque) de l’argent et du pouvoir d’achat de l’argent. Avec l’inflation, le risque existe que la valeur réelle du portefeuille d’investissement diminue alors que l’on continue à toucher un rendement (nominal). Pour connaître son rendement réel, il faut donc déduire le taux d’inflation de la valeur des investissements.

Risques géographiques

Un pays ou une région peut devenir à ce point instable sur le plan économique ou politique que les devises commencent à manquer ou que l’ensemble du système financier est paralysé. Dans ce cas, un débiteur étranger par ailleurs solvable peut ne plus être en mesure de remplir ses obligations. Si les produits financiers sont émis dans une devise étrangère, on court aussi le risque, en tant qu’investisseur, de recevoir des paiements dans une devise qui n’est plus convertible à cause de restrictions de change.

Risque de complexité

Dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), Easyvest fait une distinction entre les instruments financiers complexes et les instruments financiers non complexes. Easyvest considère les actions et les fonds cotés sur un marché réglementé ou sur un marché considéré comme équivalent à un marché réglementé, les trackers cotés sur le segment réglementé d’Euronext, les obligations ordinaires et les fonds non cotés bénéficiant du passeport européen (fonds UCITS) comme des instruments financiers non complexes. Easyvest considère les actions et les fonds cotés sur un marché non réglementé, sur un marché considéré comme équivalent à un marché non réglementé (comme le marché OTCBB), ou sur un MTF3 , les ETF cotés sur les segments MTF d’Euronext et autres marchés qu’Euronext, les ETN, les ETC, les obligations complexes, les fonds non cotés ne bénéficiant pas du passeport européen (fonds non UCITS), Turbos, Sprinters, warrants, options, forex, futures, CFDs et produits structurés comme des instruments financiers complexes.

Risques psychologiques

Malgré une situation objectivement favorable, des rumeurs, opinions, tendances ou autres facteurs imprévisibles peuvent influer considérablement sur l’évolution du cours d’une entreprise, en raison du comportement irrationnel d’autres investisseurs, ou de son propre comportement.

Risques liés aux systèmes informatiques

Pour exécuter les transactions financières, chaque système informatisé possède sa propre interface, avec une terminologie et une méthodologie spécifique. Ainsi, un concept bien précis dans une langue précise ou un système précis peut avoir une signification différente dans une autre langue ou un autre système. Des problèmes peuvent dès lors survenir lors de la passation des ordres.

9.3. Risques par instrument financier

Dans ce chapitre, les risques relatifs aux instruments financiers dans lesquels Easyvest OFP peut investir sont passés en revue, à savoir les trackers, ainsi que les instruments financiers constituant ces trackers.

Trackers

Description

Un Tracker est un produit d’investissement coté en bourse (« Exchange Traded Product » ou ETP) qui reproduit l’évolution d’un panier d’actifs. Il existe différents types de trackers : des trackers sur indices boursiers, sur secteurs, sur matières premières, sur indices obligataires, etc. Ils peuvent être négociés en cours de séance comme les actions.

Sur le plan juridique, un tracker peut être constitué des manières suivantes : comme des fonds (« Exchange Traded Funds » ou ETF) ou sous la forme d’une créance, notamment des trackers sur des matières premières comme l’énergie, le pétrole ou les métaux (« Exchange Traded Notes » ou ETN, et « Exchange Traded Commodities » ou ETC).

Parmi les trackers susvisés, Easyvest OFP n’investit que dans les ETF.

Les fonds « Exchange Traded Funds » ou ETF sont des fonds ouverts (dits open ended) qui répliquent le plus fidèlement possible un indice de référence (aussi connus comme des ETFS passifs)⁴. Les ETF sont généralement conformes à la directive UCITS. Comme les fonds, les ETF peuvent être constitués sous la forme d’une société d’investissement ou d’un fonds commun de placement. Pour les caractéristiques et risques essentiels de ces fonds, le lecteur est renvoyé à la section sur les « Fonds ».

En optant pour un ETF, on investit dans un panier d’actifs. On court donc moins de risques qu’en investissant dans des instruments financiers individuels. Le principe d’un ETF contraste fortement avec des fonds gérés activement, où le gestionnaire essaie en permanence de sélectionner les meilleures actions dans le but d’obtenir le rendement le plus élevé possible. Ce type de gestion demande beaucoup de temps et d’argent. Par conséquent, les frais de gestion sont généralement moins élevés dans un ETF que dans un fonds traditionnel.

Certains ETF permettent de multiplier la performance de l’indice (effet de levier) ou d’évoluer dans le sens inverse de l’indice (bear tracker) avec ou sans effet de levier. Ces produits sont naturellement plus risqués.

Le cours d’un ETF est principalement déterminé par l’évolution de l’indice sous-jacent. Si l’indice augmente, la valeur de l’ETF augmentera également. Toutefois, le cours de l’ETF ne doit pas nécessairement être identique à celui de l’indice. Cela s’explique par le fait que le dividende constitué et les frais de gestion sont également incorporés dans le cours de l’ETF. Par ailleurs, les ordres d’achat et de vente en Bourse sont évidemment aussi déterminants dans le calcul du cours. Plus on négocie un ETF spécifique, plus l’écart entre les prix de vente et d’achat sera faible et plus le cours se rapprochera de celui de l’indice.

Pour atteindre leurs objectifs d’investissement, les émetteurs d’ETF procèdent à une réplication physique ou synthétique de l’indice en question.

La réplication physique est réalisée via la réplication totale de l’indice sous-jacent (l’ETF investit dans tous les composants de l’indice) ou via un processus appelé « optimalisation ». Cette technique est utilisée si l’indice sous-jacent contient un très grand nombre de composants ou des titres difficilement négociables ou si plusieurs indices sont suivis. Dans ce cas, l’émetteur n’investira que dans un panier de valeurs correspondant à un échantillon représentatif de l’indice en termes de risque et de rendement. L’ETF ne contiendra donc pas exactement les mêmes instruments financiers que l’indice qu’il suit.

Un ETF peut également reproduire la performance de son indice sous-jacent de manière synthétique. Dans ce cas-là, l’émetteur passe un ou plusieurs swap(s) avec une ou plusieurs contrepartie(s) via le(s)quel(s) il accepte d’échanger la performance d’un panier de titres prédéterminé contre celle de l’indice. L’affilié bénéficie alors du rendement que l’indice sous-jacent a obtenu, alors que les investissements ont en réalité été effectués dans d’autres titres. Cette technique s’appelle la réplication synthétique. Cette forme de réplication permet de réduire les coûts et la tracking error (écart par rapport à l’indice), mais augmente le risque de contrepartie. Pour les marchés qui ne sont pas facilement accessibles, les structures avec swaps présentent un avantage par rapport à la technique de réplication physique.

Risques généraux

Risque de cours	Oui, principalement en fonction de l’évolution générale de la Bourse et des investissements sous-jacents
Risque de change	Oui, si les investissements sous-jacents ou le tracker ne sont pas cotés en euros
Risque de crédit	Oui, surtout pour les trackers qui suivent un indice obligataire
Risque de liquidité	Oui, en fonction du volume d’échange du tracker et de la liquidité des investissements sous-jacents
Risque de taux	Oui, pour les trackers qui suivent un indice obligataire et indirectement ceux qui suivent un indice d’actions
Risque de réinvestissement	Oui
Risque fiscal	Oui
Risque de marché	Oui
Risque d’inflation	Oui
Risques géographiques	Oui, en fonction du tracker
Risque de complexité (MiFID)	Non

Risques spécifiques

Écart par rapport à l’indice (tracking error)
Le cours d’un ETF peut évoluer différemment de celui de son indice en raison d’un manque de liquidité ou d’un accès de volatilité.

Risque de contrepartie

Un risque de contrepartie existe si l’ETF achète aussi des produits dérivés ou passe des contrats avec d’autres parties (swaps). C’est surtout le cas pour les ETF qui utilisent la réplication synthétique. Le risque de contrepartie est le risque qu’une partie ne puisse pas remplir ses engagements (l’incapacité de restituer les titres prêtés, par exemple). Dans le cas des ETF synthétiques conformes à la directive UCITS, le risque de contrepartie ne peut pas dépasser 10 % de la valeur d’inventaire nette du fonds.

Risque de liquidité

Les volumes peuvent être moins importants dans certains ETN, ce qui les rend moins liquides que les ETF.

Actions et certificats d'actions

Description

Une action est un titre de propriété qui représente une partie du capital social d’une société. En achetant une action, on devient copropriétaire de l’entreprise en question. Cela signifie que le rendement de l’investissement dépendra du succès (ou de l’échec) de cette société.

Lorsque les affaires tournent bien, on peut profiter de la hausse du cours et des éventuelles distributions de dividendes. Mais si l’entreprise tourne moins bien, le cours diminuera et le dividende risque d’être réduit, voire supprimé. En cas de faillite, l’action peut même perdre toute sa valeur.

Le cours d’une action dépend de facteurs tant internes qu’externes :

• Facteurs internes : résultats réalisés et attendus, actualité de l’entreprise et/ou du secteur, politique de dividende, etc. ;
• Facteurs externes : événements politiques, développements macroéconomiques, éléments irrationnels susceptibles d’accentuer les fluctuations boursières...

En tant qu’actionnaire, on bénéficie, entre autres, du droit de vote à l’Assemblée Générale (sauf en cas d’actions sans droit de vote) et du droit à une partie de la valeur de liquidation de l’entreprise en cas de dissolution de celle-ci (pour autant qu’il y ait un solde de liquidation).

Les actions sont nominatives ou dématérialisées.

Les actions nominatives sont inscrites au registre des actionnaires de l’entreprise au nom du détenteur des actions. La cession à des tiers se fait par le biais d’une inscription de la cession au registre des actionnaires. Ce type de cession est plutôt exceptionnel.

Les actions dématérialisées sont enregistrées sur un compte titres ouvert au nom de l’actionnaire auprès d’un établissement agréé à cet effet.

Les actions dématérialisées peuvent généralement se négocier facilement sur une base journalière. C’est encore plus facile avec les actions d’entreprises cotées en Bourse.

Les certificats d’actions sont des titres qui représentent des actions originales et qui sont gérés par une société fiduciaire. Le certificat suit l’évolution de la valeur (cours) de l’action sous-jacente et procure le même rendement (dividende).

La grande différence avec une action est qu’un certificat ne donne pas le droit de participer au vote à l’assemblée des actionnaires.

Les risques sont en principe les mêmes que les risques liés aux actions ordinaires.

Risques généraux

Risque de cours	Oui, en fonction de la volatilité de l’action. Celle-ci dépend de la politique de l’entreprise ainsi que du contexte conjoncturel, microéconomique et financier
Risque de change	Oui, si l’action n’est pas cotée en euros ou si l’entreprise exerce ses activités en dehors de la zone euro
Risque de crédit	Non, les actions correspondent à du capital à risque et ne sont pas des créances. Naturellement, les actions peuvent perdre une partie ou l’intégralité de leur valeur en cas de faillite
Risque de liquidité	Oui, en fonction du volume des transactions sur l’action et du free float. Plus la capitalisation boursière de l’entreprise est importante, plus le marché de ses actions est liquide
Risque de taux	Oui, en fonction des actions et du climat d’investissement. Généralement, une hausse des taux a une influence négative sur le cours des actions
Risque de réinvestissement	Oui
Risque fiscal	Oui
Risque de marché	Oui
Risque d’inflation	Oui
Risques géographiques	Oui
Risque de complexité	Non

Risques spécifiques

Risques d'entreprise

Comme on est copropriétaire d’une société, on court les mêmes risques que n’importe quel entrepreneur : en cas de difficultés, on participe aux pertes. On peut même perdre jusqu’à 100 % de l’investissement en cas de faillite de l’entreprise.

Risque de dividende

Comme on est copropriétaire d’une société, on court les mêmes risques que n’importe quel entrepreneur : en cas de difficultés, on participe aux pertes. On peut même perdre jusqu’à 100 % de l’investissement en cas de faillite de l’entreprise.

Obligations

Description

Une obligation (bond) est un titre négociable représentant une reconnaissance de dette émis par des pouvoirs publics (government bonds), des organismes supranationaux (supranational bonds) ou des entreprises (corporate bonds). En tant que détenteur de l’obligation, on dispose d’une preuve de participation dans un emprunt à long terme (> 1 an) pour lequel on perçoit généralement un intérêt périodique (coupon).

Une obligation est toujours émise sur le marché primaire. Il s’agit du marché où sont émis les nouveaux titres de créance. Une nouvelle émission obligataire ne peut être souscrite que pendant la période de souscription.

Une obligation peut être émise au pair (100 % de la valeur nominale), au-dessus du pair ou sous le pair afin de s’aligner sur les conditions de marché. Pour acheter une obligation après la période de souscription, il est obligatoire de passer par le marché secondaire, où ces titres s’échangent librement. La liquidité dépend, entre autres, de la taille de l’émission et de l’émetteur. Le cours de l’obligation dépend de l’évolution des taux d’intérêt (le cours est en principe inférieur au cours d’émission si les taux d’intérêt ont augmenté depuis la date d’émission et inversement) et de la solvabilité de l’émetteur depuis la date d’émission.

À l’échéance, l’obligation est remboursée au cours préalablement défini, généralement au pair (100 % de la valeur nominale). Certaines obligations peuvent être remboursées anticipativement, habituellement à l’initiative de l’émetteur.

Il existe plusieurs formes d’obligations : obligations d’État, obligations supranationales, obligations d’entreprises nationales, obligations subordonnées, euro-obligations ou euro-bonds, obligations (reverse) convertibles, obligations à taux variable, obligations perpétuelles. Étant donné qu’Easyvest n’investit pas directement dans des obligations, il n’y a pas lieu de les examiner séparément de manière plus détaillée.

Risques généraux

Risque de cours	Oui, en cas de vente avant l’échéance et en cas de détérioration de la situation financière de l’émetteur. Pour les obligations convertibles, en cas de vente avant l’échéance et après la conversion. Pour les perpétuelles : le cours est sensible à l’évolution du marché obligataire en raison de la durée indéterminée
Risque de change	Oui, si l’obligation n’est pas libellée en euros
Risque de crédit	Oui, en fonction de la qualité de l’émetteur (rating). Les emprunts subordonnés comportent davantage de risque
Risque de liquidité	Oui, en fonction du volume des transactions sur l’action et du free float. Plus la capitalisation boursière de l’entreprise est importante, plus le marché de ses actions est liquide
Risque de taux	Oui, en fonction des actions et du climat d’investissement. Généralement, une hausse des taux a une influence négative sur le cours des actions
Risque de réinvestissement	Oui
Risque fiscal	Oui
Risque de marché	Oui
Risque d’inflation	Oui
Risques géographiques	Oui
Risque de complexité	Non

Risques spécifiques

Risque d’insolvabilité

L’émetteur peut devenir temporairement ou définitivement insolvable et ne plus être en état de payer les intérêts ou de rembourser l’emprunt, par exemple à cause de la détérioration générale de l’économie ou d’événements politiques. Si les obligations sont cotées en bourse, cela peut avoir aussi des répercussions négatives sur le cours.

Ce risque est quasiment inexistant pour les obligations d’État des pays de l’OCDE (garantie de l’État), les obligations émises par des institutions supranationales et généralement aussi pour les émetteurs bénéficiant d’un rating de qualité (au moins « investment grade », soit BBB). Pour les obligations « non-investment grade », le risque d’insolvabilité du débiteur et donc le risque de non-paiement sont plus importants.

Risque de remboursement anticipé

Dans certains cas, l’émetteur peut procéder au remboursement anticipé de l’emprunt, notamment en cas de baisse des taux d’intérêt sur le marché. Une telle décision peut avoir un impact négatif sur le rendement.

Risque de crédit

Les obligations convertibles sont, comme les obligations ordinaires, exposées au risque de crédit. Mais ce risque est plus élevé, car les obligations convertibles sont souvent subordonnées aux obligations ordinaires.

10. Volets spécifiques

À sa création, l’organisme comporte deux patrimoines distincts décrits dans les statuts, le Patrimoine Distinct EIP et le Patrimoine Distinct PCP :

Figure 2 : Illustration de la ségrégation des comptes

Certaines spécificités sont prévues par patrimoine distinct concernant la présente Politique Relative aux Principes de Placement.

10.1. Patrimoine Distinct EIP: régimes de retraite pour dirigeants d'entreprise type EIP

Il s’agit du régime de retraite pour dirigeants d’entreprises d’affiliation de plusieurs entreprises d’affiliation de type « EIP » (engagement individuel de pension pour dirigeant d’entreprise) en vertu de la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses.

Le régime de pensions est un plan à contributions définies sans garantie de rendement, sans tarif et avec couverture optionnelle de risques biométriques.

Ces contributions sont investies en trackers d’actions et d’obligations, dans une proportion décidée par le dirigeant d’entreprise (l’Affilié). La gestion des actifs se fait au moyen des portefeuilles modèles 1 à 10. Après s’être vu présenter la possibilité du gliding path (cfr. figure ci-après), l’affilié choisit lui-même les proportions entre les deux trackers parmi les portefeuilles modèles 1 à 10.

Cette allocation en forme de « gliding path » en fonction de l’âge est illustrée dans la Figure 3. Il s’agit d’un concept similaire au concept de « target date allocation » ou « lifecyle fund » documentés dans l’industrie de la gestion d’actifs et des fonds de pension.

Le graphe ci-dessous doit se lire comme suit : le jour du 50 ^ième anniversaire de l’affilié, son portefeuille modèle passera d’un profil 9 à un profil 8, le jour de son 55^ième anniversaire, son portefeuille modèle passera d’un profil 8 à un profil 7, etc.

Figure 3 : Gliding path par défaut de l'organisme

Tous les instruments financiers (ou, si cela est possible, toutes les fractions d’instruments financiers) et les espèces sont allouées distinctement dans chaque compte par affilié (ou bénéficiaire) administrativement ségrégué des comptes des autres affiliés (ou bénéficiaires) du même patrimoine distinct. La valeur du compte individuel de l’affilié évolue au gré des marchés financiers. Les rendements (positifs ou négatifs) des trackers sont entièrement attribués au profit de l’affilié.

L’organisme prélève mensuellement des frais de gestion proportionnels à la valeur de la réserve du compte EIP.

Au moment de la prise de pension, l’organisme liquide les placements et retourne le solde à l’affilié, après ponction éventuelle des taxes et autres cotisations dues. La pension complémentaire sera donc égale au montant se trouvant sur le compte individuel de l’affilié au moment de sa mise à la retraite.

10.2. Patrimoine Distinct PCP : régime de retraite pour employés type PCP

Il s’agit du régime de retraite pour membres du personnel de plusieurs entreprises d’affiliation type « PCP » (plan collectif de pension) en vertu de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.

Le régime de pensions est un plan à contributions définie, sans obligation de résultat dans le chef de l’organisme, sans tarif et avec couverture optionnelle de risques biométriques. Toutefois ce régime a la particularité d’être soumis à une garantie de rendement légale sur les contributions faites par l’employeur à son employé. Cette garantie (actuellement de 1,75% en 2022) est fournie par l’entreprise d’affiliation à son travailleur. Ce n’est donc pas l’organisme qui doit fournir cette garantie.

La politique de l’organisme est d’offrir à l’entreprise d’affiliation uniquement la possibilité d’effectuer des contributions patronales et ne permet pas au travailleur d’effectuer des contributions personnelles.

Après ponction des cotisations et taxes, la contribution est portée à la réserve du compte de l’affilié, sur laquelle la garantie de rendement légal court.

Ces contributions sont investies en trackers d’actions et d’obligations, dans le portefeuille modèle le plus adéquat au vu de l’âge et de la date de départ à la retraite du travailleur.

Lorsque l’organisme construit initialement un compte pour un affilié, sa composition est calquée sur le portefeuille modèle et le profil de risque qui conviennent à son âge, au moment de la constitution du compte.

Par définition, l’âge de l’affilié évolue avec le temps et par conséquent, le profil de risque et portefeuille modèle aussi. L’organisme implémente systématiquement l’allocation suivante : lorsque plus de 20 ans sépare l’affilié de sa pension, l’organisme impose une VaR de 27%, correspondant à un investissement contenant environ 90% d’actions (portefeuille modèle 9/10). Au fur et à mesure que l’affilié se rapproche de sa pension, l’organisme réduit progressivement l’exposition aux actions pour atteindre une VaR de 18%, soit un investissement constitué d’environ 60% d’actions (portefeuille modèle 6/10), au moment du départ à la retraite.

Cette allocation en forme de « gliding path » en fonction de l’âge est illustrée dans la Figure 3. Il s’agit d’un concept similaire au concept de « target date allocation » ou « lifecyle fund » documentés dans l’industrie de la gestion d’actifs et des fonds de pension.

Le graphe ci-dessous doit se lire comme suit : le jour du 50^ième anniversaire de l’affilié, son portefeuille modèle passera d’un profil 9 à un profil 8, le jour de son 55^ième anniversaire, son portefeuille modèle passera d’un profil 8 à un profil 7, etc.

Figure 3 : Gliding path par défaut de l'organisme

La valeur du compte individuel de l’affilié évolue au gré des marchés financiers. Les rendements (positifs ou négatifs) des trackers sont entièrement attribués au compte du travailleur.

Tous les instruments financiers (ou, si cela est possible, toutes les fractions d’instruments financiers) et les espèces sont allouées distinctement dans chaque compte par affilié (ou bénéficiaire) administrativement ségrégué des comptes des autres affiliés (ou bénéficiaires) du même patrimoine distinct.

L’organisme prélève mensuellement des frais de gestion correspondant à la valeur de la réserve du compte PCP de l’affilié.

Au moment de la prise de pension, l’organisme liquide les placements et retourne le solde au travailleur, après ponction éventuelle des taxes et autres cotisations dues. La pension complémentaire sera donc égale au montant se trouvant sur le compte individuel de l’affilié au moment de sa mise à la retraite. Ce montant est donc constitué des contributions nettes affectées au financement des droits de pension individuels, majorées du rendement des placements portés au compte de l’affilié.

Le cas échéant, ce montant est complété par l’Entreprise d’Affiliation de l’affilié au moment de la mise à la retraite de celui-ci, de son transfert individuel après sortie ou de l’abrogation du régime de pension, dans le cadre du respect de la garantie de rendement telle que visée à l’article 24, § 2 de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC).

Pour les régimes de retraite pour employés PCP, la stratégie de placement doit être adaptée au profil et à la durée des obligations découlant des engagements de pension. Afin de vérifier si la stratégie de placement est optimale, l’organisme réalise une étude ALM tous les trois (3) ans.

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¹ Les obligations souveraines court-terme sont référées comme l’actif sans-risque dans la MPT (« risk free asset »). Bien que ces instruments financiers soient effectivement considérés comme sûrs, ils ne sont pas démunis de tout risque. En particulier, leur prix peut être volatil. Retour au texte

²VaR _98%=μ-α _98%σ, où μ est le rendement annuel attendu du portefeuille de placement, α un coefficient d’intervalle de confiance égal à 2,053 et σ est la volatilité annuelle attendue du portefeuille de placement. Retour au texte

³Article 2 du Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « SFDR ») imposant à certaines institutions financières la transparence sur la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Retour au texte

⁴À côté des ETF classiques qui cherchent à répliquer un indice le plus fidèlement possible, sont apparus les ETF actifs. Ces instruments cherchent à surperformer un indice de référence. La surperformance n’est toutefois pas une garantie. Certains ETF peuvent battre leur indice, mais ils ne peuvent également faire beaucoup moins bien. Par définition, les ETF actifs ne sont pas des trackers. Retour au texte