Comment optimisons-nous la structuration de votre portefeuille ?

L’administration fiscale belge permet à l’épargnant de placer ses investissements dans une multitude d’enveloppes fiscales possédant chacune ses règles de taxation propres et plus ou moins avantageuses. L’intérêt de ces différentes enveloppes variera en fonction de votre objectif d’investissement (ex. préparation à la pension) et de votre statut social (ex. employé ou dirigeant d’entreprise). Si certaines enveloppes fournissent un avantage fiscal important, celui-ci est généralement plafonné et, le montant maximum pouvant être investi, limité.

Vu la multitude des enveloppes fiscales disponibles et des critères à considérer, optimiser la structuration de son patrimoine se révèle être un exercice complexe. easyvest utilise le canevas d’optimisation suivant :

1. Nous classons les enveloppes fiscales en fonction de leur rendement potentiel, du plus élevé au moins élevé, en prenant en compte la fiscalité à l’entrée et à la sortie, les frais de gestion et le rendement attendu ;
2. Nous sélectionnons les enveloppes disponibles en fonction du statut social et de l’objectif d’investissement ;
3. Nous maximisons le montant légalement autorisé pour chaque enveloppe disponible en commençant par celle offrant le plus haut rendement attendu et en descendant dans la liste d’enveloppes jusqu’à épuisement de la capacité d’épargne.

Planification de pension

La structuration d’un plan de pension est un exercice complexe qui ne doit pas être pris à la légère puisqu’il permet de maximiser le capital nécessaire pour compléter la pension légale. Lorsqu’il est bien exécuté, en ne tenant pas uniquement compte des avantages fiscaux mais en considérant également les rendements des différents produits de pension, cet exercice permet de générer des gains fiscaux et financiers considérables. Les produits bancaires et d’assurance devant être pris en considération sont décrits ci-dessous.

L’Assurance Groupe

L’Assurance Groupe est un produit de pension prenant la forme d’une assurance-vie souscrite par une entreprise au bénéfice de ses employés afin de compléter leur pension légale de salarié. Les primes servant à constituer le capital pension sont versées directement par l’entreprise, sont déductibles fiscalement et ne sont pas soumises à l’ONSS et au précompte professionnel. Il s’agit dès lors d’un bon moyen pour une entreprise de compléter la rémunération de ses employés en minimisant les charges. Puisque l’entreprise est légalement responsable de garantir un rendement minimum à ses employés, la grande majorité des Assurances Groupes est constituée de Branche 21 à taux garanti. Les réserves d’une assurance groupe sont bloquées jusqu’à la pension mais peuvent être transférées d’un assureur à l’autre en cas de changement d’employeur.

L’Engagement Individuel de Pension (EIP)

L’Engagement Individuel de Pension (EIP) est l’équivalent de l’Assurance Groupe pour le dirigeant d’entreprise. Il s’agit d’un produit de pension prenant la forme d’une assurance-vie souscrite par une entreprise au bénéfice d’un de ses dirigeants en vue de compléter sa pension légale d’indépendant. Le montant pouvant être contribué à un EIP dépend du revenu professionnel du dirigeant et plafonné selon le principe de la règle des 80%. Les primes servant à constituer le capital pension sont versées directement par l’entreprise et sont totalement déductibles comme des charges professionnelles. Il s’agit dès lors d’un bon moyen pour transférer une partie de la trésorerie excédentaire de l’entreprise à son dirigeant. Les réserves constituées (capital, intérêts, parts bénéficiaires, plus-values) sont reversées au dirigeant au moment de sa pension. L’EIP peut être investi en Branche 21 à taux garanti ou en Branche 23 dans des fonds d’investissement à capital non-garanti exposés au marché. Il offre donc des perspectives de rendement intéressantes pour le dirigeant qui est ouvert à une certaine prise de risque.

La Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI)

La Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI) est l’équivalent de l’Assurance Groupe pour le travailleur indépendant personne physique. Il s’agit d’un plan de pension prenant la forme d’une assurance-vie souscrite par un indépendant pour son propre compte en vue de compléter sa pension légale d’indépendant. Le montant pouvant être contribué à un EIP dépend du revenu professionnel de l’indépendant et est plafonné selon le principe de la règle des 80%. Les primes servant à constituer le capital du plan de pension sont versées directement par l’indépendant et offrent une déduction d’impôt de 30%. Il s’agit donc d’une bonne manière de diminuer sa base imposable tout en préparant sa pension d’indépendant. Les réserves constituées (capital, intérêts, parts bénéficiaires, plus-values) sont reversées au travailleur indépendant au moment de sa pension. La CPTI peut être investie en Branche 21 à taux garanti ou en Branche 23 dans des fonds d’investissement à capital non-garanti exposés au marché. Elle offre donc des perspectives de rendement intéressantes pour l’indépendant qui est ouvert à une certaine prise de risque.

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) permet à l’indépendant à titre principal, professions libérales et dirigeants d’entreprise compris, de se constituer un complément à sa pension légale d’indépendant. Le montant pouvant être contribué à une PLCI dépend du revenu professionnel de l’indépendant et est plafonné annuellement de manière forfaitaire. La PLCI est avantageuse d’un point de vue fiscal puisque les primes consenties sont comptabilisées comme des charges professionnelles pour l’indépendant qui peut les déduire à 100%, et sur lesquelles ne payera ni cotisation sociale ni précompte professionnel.

Cette enveloppe fiscale très populaire parmi les indépendants est souvent recommandée par les comptables et courtiers car elle ne présente pas de taxe à l’entrée et offre une déductibilité élevée. A côté de cet avantage, la PLCI présente deux inconvénients de taille. D’une part, elle ne donne accès qu’à des produits de la Branche 21 offrant des taux garantis ne couvrant souvent pas l’inflation. D’autre part, il s’agit de l’enveloppe fiscale la plus imposée à la pension au travers du mécanisme peu transparent de rente fictive.

En prenant en compte ces différents éléments, la PLCI est financièrement parlant l’enveloppe la moins intéressante de toute. Pour cette raison, easyvest ne recommande généralement pas la PLCI, si ce n’est pour les personnes ne voulant opter que pour des produits à taux garanti ou dans le but de diversifier un plan de pension en vue de minimiser le risque fiscal dans l’éventualité où l’administration fiscale déciderait de rendre la fiscalité d’autres enveloppes moins intéressantes que la PLCI à l’avenir.

Contrat INAMI

Les prestataires de soin conventionnés à l’Institut National d’Assurance-Maladie Invalidé (INAMI), sont pour la plupart éligibles, pour un contrat de pension INAMI. Concrètement, il s’agit d’une somme annuelle fixe contribuée par l’INAMI sur simple demande du prestataire à son profit afin de compléter sa pension légale, que ce dernier exerce son activité en tant qu’employé ou qu’indépendant. La somme versée par l’INAMI varie selon la profession exercée (ex. médecin, pharmacien, dentiste, infirmier).

Puisque ce contrat est contribué par l’INAMI au profit des prestataires conventionnés sans contrepartie de leur part, il est plus qu’opportun d’y souscrire. Cependant, le contrat INAMI n’est pas sans contrainte ni 100% gratuit. Ce plan est tout d’abord obligatoirement assorti d’une cotisation à un fonds de solidarité à hauteur de 10% de la prime annuelle. Il n’offre ensuite la possibilité que d’investir dans la Branche 21 à taux garanti, ce qui limite le rendement potentiel à long terme. Les sommes contribuées sont par ailleurs prises en compte dans le cadre de la règle des 80% et limitent les contributions potentielles d’autres enveloppes aux rendements plus intéressants. Enfin, ce contrat est soumis à une taxe à la sortie.

L’Epargne Pension (EP)

L’Epargne Pension est une enveloppe fiscale accessible à tout résident fiscal belge lui permettant d’investir un montant pouvant aller jusqu’à 1.270 € par an (en 2021) pour sa pension et de récupérer jusqu’à 30% du montant investi sous forme de réduction d’impôt.

Le compte-titres

Il n’offre aucun avantage particulier dans le cadre de la préparation à la pension, mais le compte-titres est une enveloppe incontournable du fait de la flexibilité qu’il offre et du faible coût de gestion auquel il est soumis. Les autres enveloppes offrent des avantages fiscaux indéniables mais plafonnés. Une fois les plafonds atteints, le compte-titres reste l’outil de référence pour investir l’épargne excédentaire et construire une pension plus confortable.

Autres enveloppes

L’épargne long-terme et l’assurance-vie non-fiscale sont deux autres enveloppes disponibles. La première peut être intéressante si vous ne bénéficiez pas d’une réduction d’impôt liée à un emprunt hypothécaire. Quant à la deuxième, nous peinons à lui trouver un intérêt financier par rapport au compte-titres dont les frais et la fiscalité sont moins élevés.

Autres objectifs d’investissement

Si vous cherchez à structurer votre capital mobilier dans un autre contexte que celui de la pension, comme dans le cadre d’un simple investissement sur le moyen terme ou pour une planification successorale, deux enveloppes seront disponibles : le compte-titre ou l’assurance-vie non-fiscale.

Le compte-titres

Le compte-titre est le couteau suisse de la structuration financière grâce à ses frais de gestion bas et sa flexibilité élevée. Il n’impose aucune contrainte en matière d’horizon d’investissement (i.e. vous pouvez retirer votre capital à tout moment sans frais), ni aucune restriction d’investissement. Il offre par ailleurs une grande flexibilité quant à la nature et au nombre de ses bénéficiaires : personne physique, société, couple, enfant mineur, usufruit/nue-propriété, indivision, fondation, etc.

L’assurance-vie non-fiscale

L’assurance-vie non-fiscale peut, comme le compte-titres, être ouverte pour une multitude de situation mais présente des frais de gestion plus élevés et impose un horizon d’investissement de minimum huit ans sous peine de devoir s’affranchir de toutes les déductions fiscales perçues en matière de précompte et de taxe sur opération.

Puisque la plupart des structurations peuvent recourir à un compte-titres, moyennant éventuellement la mise en place de conventions de gestion, pourquoi avoir recours à l’assurance-vie ? Dans quelques situations spécifiques, et en fonction de la région fiscale de l’investisseur, l’assurance-vie peut s’avérer utile pour protéger le capital versé de tout créancier externe. De façon générale, et à l’exception des enveloppes assurance-vie fiscalement déductibles dédiées à la pension (ex. EIP, CPTI, épargne-pension), easyvest voit peu d’intérêt à l’assurance-vie.