Conditions d’utilisation du site

1. Services offerts

Ce site web (www.easyvest.be) comporte un volet informatif et une série d’applications interactives. Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications par lesquelles le visiteur peut compléter des données déterminées qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Il s’agit par exemple de simulations de portefeuille. Étant donné que l’internaute complète lui-même ces données, Easyvest SPRL n’a pas la possibilité d'en vérifier l’exactitude.

Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information, que ces données proviennent d’Easyvest SPRL elle-même ou de tiers choisis par elle. Easyvest SPRL a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et, adapte régulièrement ce site. Si les données ou les applications ne proviennent pas d’Easyvest SPRL elle-même, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables par Easyvest SPRL. Néanmoins, Easyvest SPRL ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.

Easyvest SPRL vise une disponibilité maximale de ce site web, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès à celui-ci y compris sans avertissement préalable, en cas de risque de fraude ou d’abus ou afin d’y apporter des modifications.

2. Vie privée

Easyvest SPRL est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce site web, et s'assure du respect et de la protection de votre vie privée.

A titre d’exemple, Easyvest SPRL vous demandera de lui communiquer les données suivantes en vue de satisfaire aux objectifs suivants:

  1. votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone en vue de répondre à votre demande de contact ou de vous envoyer nos newsletters;
  2. les données listées à la sous-section 1) ci-dessus, le montant du capital que vous souhaitez investir, votre horizon d’investissement, une estimation de la valeur de vos actifs liquides, votre comportement face au risque, en vue de répondre à votre demande de recommandation d’un portefeuille préliminaire;
  3. les données listées aux sous-sections 1) et 2) ci-dessus, vos coordonnées officielles (notamment votre numéro d’identification national) ainsi que toute information exigée conformément par la loi en vertu de la Directive MiFID et par l’Autorité des Services et Marchés Financiers Belges (la FSMA) en vue de répondre à votre demande de recommandation d’un portefeuille final et d’ouverture de compte.

En outre, en tant que visiteur ou utilisateur de ce site web, vous marquez votre accord pour qu'Easyvest SPRL collecte et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, l'établissement de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale ou le direct marketing relatif à des produits et services financiers ou à d'autres produits ou services promus par Easyvest SPRL.

Vous marquez votre accord pour que ces données soient transmises à d'autres personnes en vue de satisfaire à toute obligation légale ou si des intérêts légitimes l'exigent. En particulier, lorsqu’Easyvest SPRL sous-traite à des tiers une partie de son infrastructure informatique et du traitement de vos données, elle s’assure que ces tiers respectent les lois et réglementations applicables en matière de traitement de données personnelles.

Au sein d’Easyvest SPRL, l'accès aux données personnelles vous concernant collectées via ce site web, est limité aux personnes qui ont besoin de ces données dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent et d'exiger qu'elles soient rectifiées si elles sont erronées ou non pertinentes.

Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer à Easyvest SPRL une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée, à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Easyvest SPRL
Rue du Lac 21/14
1050 Bruxelles
Belgique

3. L’utilisation de cookies

Lorsque vous consultez ce site, Easyvest SPRL pourrait envoyer dans certaines circonstances et de manière automatisée des « cookies » à votre ordinateur. Il s'agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Ces applications sont surtout destinées à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue lors de votre première visite du site, afin que, lors de la visite suivante, vous obteniez automatiquement ce choix. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que ces cookies ne puissent pas être enregistrés sur votre disque dur. Dans ce cas, Easyvest SPRL ne peut pas garantir le fonctionnement optimal des sites sous son contrôle.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.

Easyvest SPRL traite les données qui pourraient être récoltées par ces cookies de manière strictement confidentielle, conformément aux meilleures pratiques bancaires en la matière, et dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur le traitement des données à caractère personnel.

4. Virus

Easyvest SPRL garantit que toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées avant leur enregistrement en vue de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Easyvest SPRL contrôle régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur en vue de détecter la présence des virus connus à ce moment-là.

En dépit de la grande prudence dont fait preuve Easyvest SPRL, elle ne peut toutefois pas garantir que son site web sera dépourvu de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et des risques y afférents.

En raison des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, Easyvest SPRL conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.easyvest.be, les informations et les applications informatives et interactives qui y figurent, les programmes, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Easyvest. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter ces droits et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.

Easvest SPRL a tout mis en oeuvre pour s’assurer que les photos, films ou autres applications multimédia qu’elle s’est procurés auprès de fournisseurs tiers soient fiables. La relation contractuelle avec ces parties stipule que ces fournisseurs doivent veiller à ce que les applications et services qu'ils proposent répondent à toutes les exigences en matière de droits d'auteur, de droits intellectuels et de droits connexes. En tant que telle, Easyvest SPRL pense pouvoir considérer que les photos, films et applications multimédia utilisés ou mis à sa disposition sont entrés en sa possession de manière tout à fait légale et qu'elle peut dès lors les utiliser. Toutefois, si vous trouvez sur ce site des données, des photos, des films ou des applications multimédia dont vous pensez que leur utilisation nuit à vos droits de propriété intellectuelle, à vos droits d'auteur ou aux droits connexes, nous vous demandons de nous contacter afin de nous en informer.

6. Modification

Easyvest SPRL se réserve le droit de modifier le contenu de son site web, à tout moment et sans notification préalable, afin de garantir que le contenu du site soit à jour.

7. Compte et mot de passe

Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, il est possible qu’un compte utilisateur soit constitué, qu’un nom d’utilisateur vous soit attribué et que vous déterminiez un mot de passe afin d’accéder à votre compte personnel. Ce nom d’utilisateur et ce mot de passe ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.

Easyvest SPRL est en droit de suspendre l’accès à votre compte utilisateur si elle vous suspecte de ne pas avoir respecté l’exigence de confidentialité et/ou elle suspecte que vos données confidentielles sont entrées entre les mains de personnes malveillantes. Si vous estimez ou suspectez que vos données confidentielles ont été subtilisées, veuillez nous avertir immédiatement.

8. Responsabilité

Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part, Easyvest SPRL ne peut être considérée comme responsable :

  • des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais, pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle du visiteur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, la maintenance, la sécurisation et la mise à jour des configurations matérielles et logicielles du visiteur, ainsi que de ses systèmes informatiques et de leurs extensions restent sous la responsabilité du visiteur de ce site web;
  • de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct d'Easyvest, donnent accès au site web d'Easyvest SPRL, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web d'Easyvest SPRL;
  • de tout dommage liés au fait de quitter le site web via un hyperlien placé sur ce site web;
  • de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, toute donnée ou tout résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site;
  • de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel d’Easyvest ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte;
  • du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives;
  • des sites web et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Easyvest SPRL.

9. Droit applicable et compétence

Les informations sur les services et les produits mentionnées sur ce site web ainsi que leur publication sont régies par le droit belge.

La Cour et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, ses informations, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.

Aucune doctrine relative au choix du droit applicable et de la compétence judiciaire ne peut faire en sorte que le droit déclaré applicable ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient respectivement pas d'application et pas compétents.

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