Gérer votre fortune ne doit pas en coûter une. Quelle que soit la nature de votre investissement, nous offrons nos services pour une fraction des frais pratiqués par les banques et assureurs traditionnels.
Vous pouvez opter pour deux solutions d’investissement chez easyvest :
Les frais de gestion d’Easyvest s’élèvent entre 0,5% et 1,00% l’an des actifs sous-gestion sur un portefeuille d’investissement.
Le pourcentage exact dépend de la valeur totale du portefeuille en gestion, tel que détaillé dans la table suivante :
| Vous investissez | Vous payez |
|---|---|
| Moins de 24.999 € | 1,00%/an TVAC |
| 25.000 € - 49.999 € | 0,90%/an TVAC |
| 50.000 € - 99.999 € | 0,75%/an TVAC |
| 100.000 € - 249.999 € | 0,60%/an TVAC |
| Plus de 250.000 € | 0,50%/an TVAC |
La valorisation des avoirs sous gestion est calculée l'avant-dernier jour ouvrable du mois à 22h, heure belge, soit après la fermeture des places boursières européennes. Un douzième (1/12e) du montant affiché dans la table ci-dessus est facturé sur la valeur du portefeuille à la fin de chaque mois.
Aucune autre rémunération directe ou indirecte n’est perçue par Easyvest dans le cadre de son service de gestion de portefeuille. En particulier, aucun frais de courtage (gratuit) ou de frais de garde (gratuit) n’est comptabilisé.
Les frais de gestion n’incluent pas les frais de gestion des trackers dans lequel le portefeuille investit (en moyenne 0,16% par an), de même que les taxes financières, telles que la taxe sur les opérations de bourse ou le précompte mobilier. L’ensemble des frais et taxes supportés par le client sur une année lui sont rapportés mensuellement en même temps que chaque situation de compte envoyées par easyvest, ou par le dépositaire.
Dans l’hypothèse où la relation contractuelle est bloquée pour des raisons légales, judiciaires ou conventionnelles (notamment décès, saisies, etc.), Easyvest continuera à exécuter son mandat de gestion de portefeuille et à percevoir des frais de gestion.
Les résidents belges sont soumis à une taxe sur les opérations boursières (TOB). Seuls les types d’instruments financiers dans lesquels Easyvest pourrait investir dans la cadre de son activité de gestion de portefeuille sont répertoriés dans la table ci-dessous.
| Type d’instrument financier | Achat | Vente | Plafond |
|---|---|---|---|
|
Tracker-ETF sous forme parts de distribution de SICAV/F belges ou étrangères inscrites sur la liste de la FSMA ou d’une autorité compétente de l’EEE |
0,12% |
0,12% |
1.300 € |
|
Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation de SICAV/F étrangères inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE |
0,12% |
0,12% |
1.300 € |
|
Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisations de SICAV/F belges ou étrangères inscrites à la FSMA |
1,32% |
1,32% |
4.000 € |
|
Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation ou de distribution de SICAV/F étrangères non-inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE |
0,35% |
0,35% |
1.600 € |
|
Tracker-ETF sous forme de FCP belges ou étrangers inscrits sur la liste de la FSMA ou auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE |
0,12% |
0,12% |
1.300 € |
|
Tracker-ETF sous forme de FCP étrangers non-inscrits auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE |
0,35% |
0,35% |
1.600 € |
|
Tracker-ETF (pas sous forme de SICAV/SICAF ou FCP) |
0,35% |
0,35% |
1.600 € |
Les trackers constitués à plus de 10% d’obligations sont redevables d’une taxe sur la plus-value au moment de la vente de parts du fonds, et à condition que l’investisseur ait réalisé une plus-value entre l’achat et la vente.
Cette taxe, appelée précompte mobilier, s’élève à 30% de la plus-value.
Au moment où nous écrivons ces lignes (1/1/2022), il s'agit d'une taxe annuelle sur les comptes-titres détenus en Belgique dont la valeur moyenne (calculée sur base de la valeur du portefeuille à la fin de chaque trimestre) dépasse 1.000.000 €. Le taux de la taxe est de 0,15% de la valeur moyenne par an. Pour plus de renseignements sur la taxe sur les comptes-titres, nous vous invitons à consulter la page explicative des taxes, réalisée par notre dépositaire ici.
Les clients d’Easyvest qui ne sont pas résidents fiscaux belges sont exonérés de toutes les taxes belges mentionnées ci-avant. Easyvest ne prélèvera donc pas de taxes à la source sur ces comptes.
Il appartiendra néanmoins au client de s’enquérir auprès de son pays de résidence fiscale des taxes éventuellement dues et de s’en acquitter.
Easyvest décline toute responsabilité quant à un manquement fiscal de la part d’un client envers une administration fiscale autre que l’administration fiscale belge.
L’assurance-vie est principalement utilisée dans le cadre de la planification de la pension et accessoirement de la planification successorale. Elle permet de souscrire à des contrats de type EIP, CPTI, PLCI, INAMI, épargne pension, épargne long terme, assurance groupe et épargne non-fiscale.
Deux types de frais sont prélevés sur un contrat d’assurance-vie :
Les frais d’entrée sont appliqués sur chaque prime versée sur les contrats proposés par easyvest et sont dégressifs:
| Vous payez une prime de | Vos frais d'entrée sont de |
|---|---|
| 0 € - 10.000 € | 1,00% de la prime TVAC |
| Au delà de 10.000 € | 0,50% de la prime TVAC |
L’assurance-vie peut être constitué de branche 21 et/ou de branche 23, sur lesquelles des frais de gestion différents sont d’application.
Les frais de gestion de la branche 21 sont proportionnels à la valeur des réserves investies en branche 21, et bornés annuellement par un montant minimum et maximum:
| Votre branche 21 vaut | Vos frais de gestion sont de |
|---|---|
| 9.600 € | 24 € /an TVAC |
| 9.601 € - 28.799 € | 0,25%/an TVAC |
| Plus de 28.800 € | 72 €/an TVAC |
Les frais de gestion de la branche 23 sont proportionnels à la valeur des réserves investies en branche 23 :
| Votre branche 23 vaut | Vos frais de gestion sont de |
|---|---|
| Pour tous les montants | 1,5% /an TVAC |
Les frais de gestion du tracker action placé en portefeuille s’élèvent à 0,4% par an et sont prélevés directement au niveau du tracker par son gestionnaire qui ne reverse aucune commission à easyvest ou son assureur.
L’administration fiscale belge applique une déductibilité et une taxation différente pour chaque type de contrat d’assurance vie. Les tables ci-dessous détaillent la fiscalité spécifique à chaque contrat :
| Contrat INAMI | |
|---|---|
| Cotisation sur prime | 10% (donne droit à une couverture incapacité de travail et décès) |
| Taxe d’entrée | Aucune |
| Avantage fiscal | Contribué à 100% par l’INAMI |
| Taxes de sortie | 22,17% du capital perçu à la pension légale:
|
| PLCI - Pension Libre Complémentaire pour Indépendant | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | Aucune |
| Avantage fiscal | Déductible à 100% comme une charge professionnelle, soit une absence de précompte et de cotisations sociales |
| Taxes de sortie | 22,17% du capital perçu à la pension légale:
|
| PLCI Sociale | |
|---|---|
| Cotisation sur prime | 10% (donne droit à une couverture incapacité de travail et décès) |
| Taxe d’entrée | Aucune |
| Avantage fiscal | Déductible à 100% comme une charge professionnelle, soit une absence de précompte et de cotisations sociales |
| Taxes de sortie | 22,17% du capital perçu à la pension légale:
|
| EIP - Engagement Individuel de Pension | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | 4,40% de la prime |
| Avantage fiscal | Investissement déductible à 100% dans les limites de la règle des 80% |
| Taxes de sortie | Environ 15,85% du capital à la pension légale:
|
| CPTI - Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | 4,40% de la prime |
| Avantage fiscal | Investissement déductible à 30% dans les limites de la règle des 80% |
| Taxes de sortie | Environ 15,85% du capital à la pension légale:
|
| Assurance-groupe employé | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | 13,26% de la prime :
|
| Avantage fiscal | 100% déductible pour l'entreprise en tant que charge professionelle |
| Taxes de sortie | Environ 15,85% du capital à la pension légale:
|
| Épargne pension | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | Aucune |
| Avantage fiscal | Investissement déductible à 30% |
| Taxes de sortie | Environ 9% du capital lors de la sortie à 60 ans:
|
| Épargne long-terme | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | 2,00% de la prime |
| Avantage fiscal | Investissement déductible à 30% |
| Taxes de sortie | 10% du capital lors de la sortie à 60 ans |
| Assurance-vie non-fiscale | |
|---|---|
| Taxe d’entrée | 2,00% de la prime |
| Avantage fiscal | Aucune déductibilité sur les primes versées |
| Taxes de sortie | Aucune, au-delà de 8 ans d’investissement |