Nos frais

Gérer votre fortune ne doit pas en coûter une. Quelle que soit la nature de votre investissement, nous offrons nos services pour une fraction des frais pratiqués par les banques et assureurs traditionnels.

Vous pouvez opter pour deux solutions d’investissement chez easyvest :

  • Compte-titres accessible à partir de 0,5% par an TVAC
  • Assurance-vie accessible à partir de 0,25% par an TVAC

1. Compte-titres

1.1. Frais de gestion 

Les frais de gestion d’Easyvest s’élèvent entre 0,5% et 1,00% l’an des actifs sous-gestion sur un portefeuille d’investissement.

Le pourcentage exact dépend de la valeur totale du portefeuille en gestion, tel que détaillé dans la table suivante :

Vous investissezVous payez
Moins de 24.999 €1,00%/an TVAC
25.000 € - 49.999 €0,90%/an TVAC
50.000 € - 99.999 €0,75%/an TVAC
100.000 € - 249.999 €0,60%/an TVAC
Plus de 250.000 €0,50%/an TVAC

La valorisation des avoirs sous gestion est calculée le dernier jour ouvrable du mois à 22h, heure Belge, soit après la fermeture de place boursières européennes. Un douzième du montant affiché dans la table ci-dessus est facturé sur la valeur du portefeuille à la fin de chaque mois.

Aucune autre rémunération directe ou indirecte n’est perçue par Easyvest dans le cadre de son service de gestion de portefeuille. En particulier, aucun frais de courtage (gratuit) ou de frais de garde (gratuit) n’est comptabilisé.

Les frais de gestion n’incluent pas les frais de gestion des trackers dans lequel le portefeuille investit (en moyenne 0,3% par an), de même que les taxes financières, telles que la taxe sur les opérations de bourse ou le précompte mobilier. L’ensemble des frais et taxes supportés par le client sur une année lui sont rapportés mensuellement en même temps que chaque situation de compte envoyées par easyvest, ou par le dépositaire.

Dans l’hypothèse où la relation contractuelle est bloquée pour des raisons légales, judiciaires ou conventionnelles (notamment décès, saisies, etc.), Easyvest continuera à exécuter son mandat de gestion de portefeuille et à percevoir des frais de gestion.

1.2. Taxes

Taxe sur les opérations de bourse

Les résidents belges sont soumis à une taxe sur les opérations boursières (TOB). Seuls les types d’instruments financiers dans lesquels Easyvest pourrait investir dans la cadre de son activité de gestion de portefeuille sont répertoriés dans la table ci-dessous.

Type d’instrument financierAchatVentePlafond

Tracker-ETF sous forme parts de distribution de SICAV/F belges ou étrangères inscrites sur la liste de la FSMA ou d’une autorité compétente de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation de SICAV/F étrangères inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisations de SICAV/F belges ou étrangères inscrites à la FSMA

1,32%

1,32%

4.000 €

Tracker-ETF sous forme de parts de capitalisation ou de distribution de SICAV/F étrangères non-inscrites auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,35%

0,35%

1.600 €

Tracker-ETF sous forme de FCP belges ou étrangers inscrits sur la liste de la FSMA ou auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,12%

0,12%

1.300 €

Tracker-ETF sous forme de FCP étrangers non-inscrits auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE

0,35%

0,35%

1.600 €

Tracker-ETF (pas sous forme de SICAV/SICAF ou FCP)

0,35%

0,35%

1.600 €

Précompte mobilier

Les trackers constitués à plus de 25% d’obligations sont redevables d’une taxe sur la plus-value au moment de la vente de parts du fonds, et à condition que l’investisseur ait réalisé une plus-value entre l’achat et la vente.

Cette taxe, appelée précompte mobilier, s’élève à 30% de la plus-value.

Taxe sur les comptes-titres

Au moment où nous écrivons ces lignes (1/1/2022), il s'agit d'une taxe annuelle sur les comptes-titres détenus en Belgique dont la valeur moyenne (calculée sur base de la valeur du portefeuille à la fin de chaque trimestre) dépasse 1.000.000 €. Le taux de la taxe est de 0,15% de la valeur moyenne par an. Pour plus de renseignements sur la taxe sur les comptes-titres, nous vous invitons à consulter la page explicative des taxes, réalisée par notre dépositaire ici.

Fiscalité des non-résidents belges

Les clients d’Easyvest qui ne sont pas résidents fiscaux belges sont exonérés de toutes les taxes belges mentionnées ci-avant. Easyvest ne prélèvera donc pas de taxes à la source sur ces comptes.

Il appartiendra néanmoins au client de s’enquérir auprès de son pays de résidence fiscale des taxes éventuellement dues et de s’en acquitter.

Easyvest décline toute responsabilité quant à un manquement fiscal de la part d’un client envers une administration fiscale autre que l’administration fiscale belge.

2. Assurance-vie

L’assurance-vie est principalement utilisée dans le cadre de la planification de la pension et accessoirement de la planification successorale. Elle permet de souscrire à des contrats de type EIP, CPTI, PLCI, INAMI, épargne pension, épargne long terme, assurance groupe et épargne non-fiscale.

Deux types de frais sont prélevés sur un contrat d’assurance-vie :

  1. Un frais d’entrée unique au versement de chaque prime
  2. 2. Un frais de gestion annuel sur la valeur du contrat

2.1 Frais d'entrée

Les frais d’entrée sont appliqués sur chaque prime versée sur les contrats proposés par easyvest et sont dégressifs:

Vous payez une prime deVos frais d'entrée sont de
0 € - 10.000 €1,00% de la prime TVAC
Au delà de 10.000 €0,50% de la prime TVAC

2.2 Frais de gestion

L’assurance-vie peut être constitué de branche 21 et/ou de branche 23, sur lesquelles des frais de gestion différents sont d’application.

Branche 21

Les frais de gestion de la branche 21 sont proportionnels à la valeur des réserves investies en branche 21, et bornés annuellement par un montant minimum et maximum:

Votre branche 21 vautVos frais de gestion sont de
9.600 €24 € /an TVAC
9.601 € - 28.799 €0,25%/an TVAC
Plus de 28.800 €72 €/an TVAC

Branche 23

Les frais de gestion de la branche 23 sont proportionnels à la valeur des réserves investies en branche 23 :

Votre branche 23 vautVos frais de gestion sont de
Pour tous les montants1,5% /an TVAC

Les frais de gestion du tracker action placé en portefeuille s’élèvent à 0,4% par an et sont prélevés directement au niveau du tracker par son gestionnaire qui ne reverse aucune commission à easyvest ou son assureur.

2.3 Fiscalité applicable

L’administration fiscale belge applique une déductibilité et une taxation différente pour chaque type de contrat d’assurance vie. Les tables ci-dessous détaillent la fiscalité spécifique à chaque contrat :

Contrat INAMI
Cotisation sur prime10% (donne droit à une couverture incapacité de travail et décès)
Taxe d’entréeAucune
Avantage fiscalContribué à 100% par l’INAMI
Taxes de sortie22,17% du capital perçu à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 16,62% taxe rente fictive étalée dans le temps (80% du capital restant x 5% x 10 ans x 44% taux d’imposition marginal x (100%-3,55%-2%))
 
PLCI - Pension Libre Complémentaire pour Indépendant
Taxe d’entréeAucune
Avantage fiscalDéductible à 100% comme une charge professionnelle, soit une absence de précompte et de cotisations sociales
Taxes de sortie22,17% du capital perçu à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 16,62% taxe rente fictive étalée dans le temps (80% du capital restant x 5% x 10 ans x 44% taux d’imposition marginal x (100%-3,55%-2%))
 
PLCI Sociale
Cotisation sur prime10% (donne droit à une couverture incapacité de travail et décès)
Taxe d’entréeAucune
Avantage fiscalDéductible à 100% comme une charge professionnelle, soit une absence de précompte et de cotisations sociales
Taxes de sortie22,17% du capital perçu à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 16,62% taxe rente fictive étalée dans le temps (80% du capital restant x 5% x 10 ans x 44% taux d’imposition marginal x (100%-3,55%-2%))
 
EIP - Engagement Individuel de Pension
Taxe d’entrée4,40% de la prime
Avantage fiscalInvestissement déductible à 100% dans les limites de la règle des 80%
Taxes de sortieEnviron 15,85% du capital à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 9,45% de taxe (10% du capital x (100%-3,55%-2%))
  • 0,85% de taxe communale (0,9% du capital x (100%-3,55%-2%))
 
CPTI - Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants
Taxe d’entrée4,40% de la prime
Avantage fiscalInvestissement déductible à 30% dans les limites de la règle des 80%
Taxes de sortieEnviron 15,85% du capital à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 9,45% de taxe (10% du capital x (100%-3,55%-2%))
  • 0,85% de taxe communale (0,9% du capital x (100%-3,55%-2%))
 
Assurance-groupe employé
Taxe d’entrée13,26% de la prime :
  • 4,40% Taxe
  • 8,86% cotisation ONP
Avantage fiscal100% déductible pour l'entreprise en tant que charge professionelle
Taxes de sortieEnviron 15,85% du capital à la pension légale:
  • 3,55% cotisation INAMI
  • 2% cotisation solidarité
  • 9,45% de taxe (10% du capital x (100%-3,55%-2%))
  • 0,85% de taxe communale (0,9% du capital x (100%-3,55%-2%))
 
Épargne pension
Taxe d’entréeAucune
Avantage fiscalInvestissement déductible à 30%
Taxes de sortieEnviron 9% du capital lors de la sortie à 60 ans:
  • 8% de taxe
  • 0,72% de taxe communale (varie par commune)
 
Épargne long-terme
Taxe d’entrée2,00% de la prime
Avantage fiscalInvestissement déductible à 30%
Taxes de sortie10% du capital lors de la sortie à 60 ans
 
Assurance-vie non-fiscale
Taxe d’entrée2,00% de la prime
Avantage fiscalAucune déductibilité sur les primes versées
Taxes de sortieAucune, au-delà de 8 ans d’investissement