Vous êtes nombreux à nous demander si un compte-titres ouvert avec Easyvest doit apparaître dans votre déclaration d’impôts. La réponse est très simple : si vous êtes résident fiscal belge, vous n’avez rien à déclarer concernant votre compte Easyvest. Mais nous profitons de cet article pour rappeler quelques règles de base en cette période de rush fiscal.
En tant que résident belge, vous ne devez pas déclarer vos comptes détenus auprès d’intermédiaires financiers belges. En revanche, vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos comptes détenus à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes à vue, comptes à terme, compte épargne ou comptes-titres. Dans la déclaration, il est impératif de mentionner le titulaire du compte et le pays dans lequel il a été ouvert. Vous devez également communiquer (une seule fois) les données relatives à ces comptes au Point de contact central de la Banque nationale (PCC – www.cappcc.be) et communiquer le cas échéant la fermeture de ces comptes.
De manière générale, un contribuable, résidant fiscal belge, est tenu de déclarer TOUS ses revenus, de quelque nature que ce soit. Les revenus issus du capital (que ce soit les dividendes, les intérêts ou les plus-values) ne font pas obstacle à ce principe de base et doivent dès lors, par défaut, toujours être déclarés. « Toutefois, certains revenus générés par le capital ne devront pas être repris dans la déclaration fiscale, soit parce qu’ils ne sont pas taxables, comme certaines plus-values sur participation par exemple, soit parce qu’ils ont déjà fait l’objet d’une imposition à la source. C’est le cas des intérêts et dividendes, qui sont soumis au précompte mobilier », explique Tamia Landauro, Tax Director chez Tax Consult.
En effet, les plus-values sur participations ne sont pas taxables, pour autant qu’elles résultent "de la gestion normale d’un patrimoine privé". Ensuite, les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) perçus par l’intermédiaire d’un organisme financier belge font l’objet d’une retenue à la source égale à l’impôt dû. « Cette retenue source appelée précompte mobilier est libératoire, ce qui signifie qu’elle "libère" le contribuable d’obligation de les reprendre dans sa déclaration fiscale en Belgique, détaille Tamia Landauro. Inversement, tous les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) que vous percevez par le biais d’un organisme financier étranger devront toujours et dans tous les cas être repris dans votre déclaration fiscale à concurrence du montant net perçu, c’est-à-dire déduction faite de la retenue source éventuellement prélevée dans le pays d’origine », précise l’experte.
Les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) sont taxés en Belgique au taux distinct de 30%.
Toutefois:
Si ces revenus mobiliers sont perçus auprès d’une banque établie à l’étranger, cette dernière pourra procéder à une retenue à la source, par application de la législation interne de son pays d’établissement. Cette retenue constituera un impôt définitif, non imputable sur l’impôt belge.
« Toutefois, si vous recevez un dividende sur des actions françaises (Engie, TotalEnergies…) par l’intermédiaire d’une banque belge, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 15% du dividende net perçu. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faudra déclarer ces revenus dans la déclaration fiscale », indique Tamia Landauro. Notez que ces dividendes ne peuvent pas faire l’objet à la fois de l’exonération pour dividendes d’actions détenues en direct et de la récupération de la double taxation. Mieux vaut donc utiliser l’exonération pour d’autres dividendes étrangers.
Comme indiqué plus haut, les plus-values sur participations sont exonérées d’impôts pour autant qu’elles résultent « de la gestion normale d’un patrimoine privé ». Elles ne devront pas être déclarées. Si elles résultent d’une activité de spéculation ou d’une activité professionnelle, elles seront taxées soit comme revenu divers au taux de 33% soit comme revenu professionnel au taux progressif. La nature de l’activité peut être évaluée par l’administration fiscale par le biais d’un questionnaire (montant de l’investissement par rapport au patrimoine total, fréquence des investissements…).
Les plus-values sur bitcoins et cryptos sont, d’un point de vue fiscal, assimilées à des plus-values sur participation. Aussi, si ces plus-values résultent d’une activité relevant « de la gestion normale d’un patrimoine privé », elles seront exonérées d’impôt.
Dans le cas où vous détenez un (ou de plusieurs) comptes-titres dont la valeur excède 1 million d’euros en moyenne sur l’année d’exercice, vous serez redevable en Belgique d’une taxe annuelle sur les comptes titres d’un taux de 0,15% (plus d'infos ici).
Vous devrez dans ce cas procéder à une déclaration à part et vous acquitter vous-mêmes de la taxe (plus d’info ici), sauf si le (les) compte(s)-titres est (sont) détenu(s) auprès d’une banque belge. « Dans ce cas, cette dernière se chargera tant de la déclaration de la taxe que du prélèvement automatique de celle-ci », conclut l’experte de Tax Consult.
Vous êtes résident fiscal belge et vous avez un compte Easyvest ? C’est très simple, vous n’avez rien à déclarer. Les raisons ?
Si vous détenez un compte Easyvest mais que vous êtes résident fiscal à l’étranger, vous êtes tenu de le déclarer dans votre pays d’imposition et de vous acquitter des taxes en vigueur.