Camille Van Vyve

13 Jan 2026

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Taxe sur les plus-values en Belgique (2026) : guide complet pour les investisseurs

La taxe sur les plus-values représente l'une des réformes fiscales les plus importantes pour les investisseurs belges. Cette nouvelle imposition, qui est entrée en vigueur ce premier janvier 2026, modifie profondément le paysage fiscal et la gestion de patrimoine privé en Belgique. Avec l'aide de l'avocat fiscaliste Jacques Malherbe (Simont Braun), nous faisons un point détaillé sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle donne fiscale.

Sommaire

• Qui est concerné par la taxe sur les plus-values ?
• Quels produits sont concernés par la taxe sur les plus-values ?
• La plus-value découle d’une cession à titre onéreux
• Les plus-values sur actifs financiers taxées à 10%
• Des exonérations et régimes particuliers existent
• Élimination des plus-values historiques
• Déductibilité des moins-values
• Modalités de perception
• Conclusion

Qui est concerné par la taxe sur les plus-values ?

La taxe sur les plus-values s'applique aux personnes physiques, donc les particuliers, en cas de plus-value réalisée à l’occasion d’une cession à titre onéreux d’actifs financiers dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé.

La taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux personnes morales à but lucratif (SRL, SA, SC) soumises à l’impôt des sociétés et pour lesquelles les plus-values réalisées sont considérées comme des produits financiers taxables. Elle s’applique par contre aux entités soumises à l'impôt des personnes morales, ce qui inclut en majorité les associations (ASBL) et les fondations, à quelques exceptions près.

Quels produits sont concernés par la taxe sur les plus-values ?

La taxation s'applique à 4 catégories d’actifs.

1. Les instruments financiers:
   • ETF (Exchange Traded Funds)
   • Actions cotées
   • Actions non cotées
   • Obligations
   • Bons d’État
   • Bons de caisse
   • Parts d'Organismes de Placement Collectif (fonds)
   • Produits dérivés (options, futures, swaps, etc.)
   • Quotas d’émission carbone
2. Les devises:
   • Monnaies traditionnelles
   • Or d’investissement
   • Monnaie numérique de banque centrale
3. Les crypto-actifs:
   • Cryptomonnaies
   • Tokens (jetons)
   • Stable coins
   • NFT (Non Fungible Token)
4. Les contrats d’assurance:
   • Assurances-vie, y compris étrangères
   • Produits de capitalisation, y compris étrangers

Les contrats d'assurance-vie relèvent d'un régime spécifique nécessitant une analyse particulière selon leurs caractéristiques.

La plus-value découle d’une cession à titre onéreux

La taxation intervient lors de la matérialisation d'une plus-value suite à une cession à titre onéreux, autrement dit lors de la vente d’actifs. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition.

Plus-value = Prix de Vente – Valeur d’Acquisition

La conservation des justificatifs d'achat devient cruciale pour établir cette base de calcul.

Les donations et successions n'entraînent pas d'imposition immédiate, mais le bénéficiaire “hérite” de la valeur d'acquisition originale et sera donc taxé sur la plus-value calculée par rapport à cette dernière lors d'une éventuelle revente.

Certaines opérations sont assimilées à des ventes:

• Les versements en cas de vie du capital et des valeurs de rachat de contrats d'assurance-vie
• Transfert de résidence fiscale à l'étranger (exit tax)

FIFO en cas d’acquisitions échelonnées

La méthode FIFO (First In, First Out) s'applique pour les achats échelonnés : les premiers titres acquis sont réputés vendus en premier. Cette information est particulièrement utile pour les personnes qui utilisent la méthode du Dollar Cost Averaging, autrement dit qui investissent de manière régulière.

Lorsque les positions au sein d’un portefeuille se multiplient, le suivi individuel des plus-values réalisées au sein d’un portefeuille peut donc rapidement devenir un calvaire. L’approche qui consiste à regrouper un large nombre de positions au sein d’un nombre limité d’ETFs, comme c’est le cas chez Easyvest, simplifie dès lors fortement le suivi des plus-values.

Les plans de stock-options évitent la double imposition

Pour les actions reçues dans un plan d’option sur actions, aussi appelés stock-options, la valeur d'acquisition correspond au prix du premier actif cédé, évitant la double imposition puisque ces plans font déjà l’objet d’une taxation lors de leur mise en place.

Plus-values historiques immunisées en cas d’immigration

Les nouveaux résidents belges bénéficient d'un step-up : leur valeur d'acquisition correspond à la valeur des titres au moment de l’assujettissement à l’IPP Belgique. Les plus-values historiques sont donc immunisées.

Ce scénario ne s’applique toutefois pas en cas d’émigration suivie par un retour en Belgique. Dans ce cas de figure, la valeur d’acquisition initiale est bien conservée. Concrètement, un investisseur belge qui émigre quelques années après la pension à la Costa del Sol et conserve un portefeuille au cours de son séjour sans le vendre, ne bénéficiera pas d’une immunité des plus-values historiques à son retour. C’est bien la valeur d’acquisition des positions avant son départ qui sera utilisée comme cours d’achat dans le cadre du calcul de la taxe sur les plus-values.

Les plus-values sur actifs financiers taxées à 10%

En règle générale, lorsqu’une plus-value est réalisée suite à la cession à titre onéreux d’un actif financier, une action ou un ETF par exemple, cette plus-value est soumise à la taxe sur les plus-values et se voit appliquer un taux d’imposition de 10%.

Des exonérations et régimes particuliers existent

1. Exemption en-dessous de 10.000€ de plus-value

Pour les investisseurs particuliers, une exonération de 10.000€ s'applique à la première tranche de plus-values. En cas de non-utilisation de l’exonération, une partie de celle-ci peut être reportée pendant 5 ans à raison de 1.000€ par an, permettant d'atteindre une exonération maximale de 15.000€.

Lorsqu’un portefeuille est détenu de manière commune, par un couple ou une indivision, l’exemption vaut pour chaque membre de l’indivision. Ainsi, un couple qui détient un portefeuille d’investissement en commun pourra réaliser chaque année 20.000€ de plus-values sans être taxé (ou 30.000€ au bout de 5 ans)

2. Régime favorable pour les participations substantielles

Un régime fiscal favorable est prévu pour les transferts à titre onéreux de parts d’une société dont le cédant détient de plus de 20%, seul ou avec les membres de sa famille proche. Ce régime présente plusieurs avantages :

1. Exonération de la première tranche d'un million d'euros de plus-value
2. Étalement possible sur 5 années de cette exonération
3. Barème progressif au-delà d’1 million d’euros :

Ce traitement préférentiel vise à encourager l'entrepreneuriat et récompenser les créateurs d'entreprise qui développent des participations significatives.

3. Une exit tax s’applique en cas de émigration

L'exit tax vise les contribuables quittant la Belgique pour réaliser leurs plus-values avant de revenir. Des exemptions existent :

• Pays UE/EEE : exonération de la taxe en Belgique si résidence maintenue 2 ans minimum. Le pays d’accueil prend ensuite le relais selon sa propre politique de taxation.
• Pays tiers : un régime similaire peut être d’application moyennant certaines garanties

Cette mesure permet de distinguer les départs définitifs des stratégies d'optimisation fiscale temporaires.

4. Priorité à la taxe Reynders

Les fonds investis à plus de 10% en obligations subissent déjà la taxe Reynders de 30% sur la partie obligataire. Cette taxation ne se cumule pas avec la nouvelle taxe sur les plus-values. Pour les fonds mixtes, les deux impositions s'appliquent proportionnellement selon la répartition des actifs.

Prenons l’exemple de la liquidation d’un portefeuille 7 chez Easyvest contenant 70% d’actions et 30% d’obligations. Lors de la vente des actifs, les plus-values réalisées sur l’ETF obligataire sera soumise à la taxe Reynders, mais ne sera pas concernée par la nouvelle taxe sur les plus-values. En revanche, les plus-values réalisées sur l’ETF actions sera soumise à la taxe sur les plus-values. Le contribuable pourrait faire valoir l’exemption de 10.000€ sur la plus-value réalisée sur l’ETF actions mais n’en bénéficiera pas en ce qui concerne l’ETF obligataire soumis à la taxe Reynders.

5. Préservation des plans de pensions et d’épargne-pension

Tous les produits rattachés à la législation sur les pensions et l'épargne-pension bénéficient d'une exonération totale. Cette mesure préserve l'attractivité des véhicules d'épargne retraite.

Par exemple, les plus-values réalisées sur les actifs détenus dans votre plan de pension pour employés ou dans votre Engagement Individuel de Pension (EIP), si vous êtes dirigeant d’entreprise, ne seront pas taxées au moment de votre départ à la retraite.

6. Autres exonérations notables

• Changements de compartiments dans les fonds

Le passage d’un compartiment à un autre au sein d’un même fonds de type SICAV par exemple n’est pas considéré comme une cession à titre onéreux, ce qui permet de conserver la valeur et l’historique d’acquisition des investissements.

• Apports en société (avec maintien de la valeur acquisition)

Lorsqu’un actif est apporté à une société en échange de parts ou d’actions, l’opération est fiscalement neutre et la valeur d’acquisition initiale est maintenue, évitant ainsi la taxation immédiate d’une plus-value.

• Sortie d'indivision et partages successoraux

La répartition des biens entre indivisaires ou héritiers, lorsqu’elle s’effectue sans compensation financière excessive (au-delà de la part réservataire des héritiers), ne constitue pas une cession taxable et n’entraîne donc pas de réalisation de plus-value.

• Transparence fiscale

Le principe de transparence fiscale permet d’éviter une double imposition lorsque les revenus ou plus-values ont déjà été soumis à une taxation spécifique, comme c’est le cas pour certaines structures visées par la taxe Caïman.

Élimination des plus-values historiques

1. Principe du reset au 31 décembre 2025

Les plus-values historiques s'effacent au profit d'une nouvelle base de calcul. Pour tous les actifs détenus avant 2026, la valeur d'acquisition devient celle du 31 décembre 2025.

Cette mesure simplifie considérablement le système en évitant de remonter aux anciennes acquisitions tout en protégeant les investisseurs de long terme.

2. Dernière cotation ou VNI prise comme référence

Pour les instruments financiers côtés sur une place de marché, c’est la dernière cotation sur une place de marché en 2025 qui servira de référence pour déterminer la valeur au 31 décembre 2025.

Pour les fonds d’investissement non cotés, c’est la dernière valeur nette d’inventaire établie en 2025 qui servira de référence pour déterminer la valeur au 31 décembre 2025.

3. Différentes méthodes de valorisation pour le non coté

Pour les actions non cotées et le private equity, on prendra en compte la valeur la plus élevée parmi les valeurs de référence suivantes:

• La valeur de l’actif au moment d’une cession entre parties indépendantes, d’une augmentation de capital ou de la constitution de la société en 2025.
• La valeur résultant d’une formule d’évaluation prévue dans un contrat ou une offre contractuelle d’option de vente de ces actifs financiers, en vigueur au 1er janvier 2026.
• Si les actifs financiers sont des actions, la valeur obtenue en application d’une méthode d’évaluation forfaitaire, à savoir la valeur des fonds propres augmentée de quatre fois le résultat opérationnel avant dépréciations et amortissements, pour le dernier exercice clôturé avant 2026.
• La valeur prouvée par le contribuable via une évaluation établie, au plus tard fin 2027, par un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable certifié indépendant.

4. Exception transitoire jusqu'en 2030

Pour les cessions intervenant avant 2030 sur actifs acquis avant fin 2025, l'investisseur peut choisir entre :

• Le système FIFO classique
• La valeur d'acquisition moyenne pondérée par catégorie d'actifs

Cette flexibilité facilite la transition vers le nouveau régime.

Déductibilité des moins-values

1. Les moins-values sont déductibles

A l’inverse de la plus-value, une moins-value est la différence négative entre le prix reçu en rémunération de l’actif financier cédé et sa valeur lors de l’acquisition à titre onéreux. Elles sont déductibles des plus-values réalisées aux conditions détaillées dans les sections suivantes.

2. Règles spécifiques pour les moins-values historiques

En cas de moins-value historique, c’est-à-dire observée sur un ou des actifs détenus avant le 1er janvier 2026, plusieurs règles spéciales s’appliquent:

• la moins-value historique est calculée sur base de la valeur d’acquisition moyenne pondérée. L’approche FIFO ne s’applique donc pas ici pour faciliter le calcul de la moins-value sur base de données historiques souvent difficiles à rassembler.
• en principe, une moins-value historique n’est pas déductible : on ne peut pas déduire cette moins-value d’une plus-value obtenue sur un autre actif financier.
• si une plus-value est réalisée ultérieurement sur le même actif financier, le contribuable peut se prévaloir de la valeur d’acquisition antérieure à la valeur au 31 décembre 2025, et donc déduire sa moins-value historique à deux conditions:
  • Il faut démontrer la valeur d’acquisition moyenne
  • Il faut que la cession à titre onéreux ait lieu au plus tard le 31 décembre 2030

3. La déductibilité des moins-values est limitée à l’année en cours

Les moins-values sont déductibles uniquement des plus-values réalisées la même année. Cette restriction empêche le report de pertes d'une année sur l'autre, limitant fortement l'optimisation fiscale.

4. Elle s’applique uniquement au sein du même régime fiscal

La compensation s'effectue uniquement entre actifs soumis au même régime de taxation. La notion de régime de taxation diffère de celle de catégorie d’actifs financiers précédemment citée et se rapporte à la manière dont la taxation est déterminée (Interne, substantielle ou divers).

Ainsi, un investisseur pourra compenser au cours de la même période une plus-value sur actions cotées par une moins-value sur des crypto-actifs soumis au même régime de taxation, mais ne pourra pas compenser une plus-value sur actions relevant de la taxation des participations substantielle par une moins-value sur un ETF ou par une moins-value interne.

Modalités de perception

1. Prélèvement automatique

Le système privilégié prévoit un second prélèvement automatique de 10% par les établissements financiers, similaire au précompte mobilier actuel. Cette mécanisation simplifie la collecte pour l'administration fiscale.

2. Déclaration fiscale complémentaire

Les exonérations et déductions de moins-values nécessitent une déclaration dans votre déclaration d'impôt annuelle. Le contribuable peut réclamer le remboursement du trop-perçu ou ajuster son calcul.

3. Option pour gestion manuelle ou Opt-out

L'investisseur peut refuser le prélèvement bancaire et gérer lui-même le calcul de sa taxe via sa déclaration fiscale. Cette approche offre plus de flexibilité mais exige une comptabilité rigoureuse et une transparence totale vis-à-vis du fisc.

4. Situation transitoire particulière

En l'absence de texte légal définitif, une rétroactivité permettra aux banques de prélever la taxe dès janvier 2026, moyennant demande expresse du contribuable. Cette situation exceptionnelle témoigne de la complexité de mise en œuvre.

Conclusion

La taxe sur les plus-values financières transforme le paysage fiscal belge pour les investisseurs. Malgré sa complexité apparente, cette réforme offre certains avantages : exonérations substantielles, élimination des plus-values historiques et mécanismes de transition. La préparation s'avère essentielle : mise en place d'un suivi comptable rigoureux, valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2025 et optimisation des stratégies de cession.

Easyvest se positionne comme un partenaire de confiance pour vous aider à comprendre ces évolutions, à anticiper leurs conséquences et à structurer vos investissements de la manière la plus rationnelle possible. Par ailleurs, la stratégie indicielle de long terme préconisée par Easyvest (“buy and hold”) est optimale dans le nouveau contexte fiscal: avec un minimum de transactions effectuées sur votre portefeuille, nous limitons de facto l’impact de la taxe sur votre capital. Grâce à une approche rigoureuse, indépendante et orientée long terme, Easyvest vous accompagne pour rationnaliser vos décisions et maximiser l’efficacité fiscale de votre patrimoine dans le contexte fiscal belge.

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