Camille Van Vyve
24 Jul 2025
L'usufruit du conjoint survivant : droits, conversion et optimisation patrimoniale
La perte d'un conjoint représente une épreuve émotionnelle considérable, souvent accompagnée de questions patrimoniales complexes. En droit belge, l'usufruit du conjoint survivant constitue une protection essentielle permettant au partenaire restant de continuer à jouir des biens du défunt. Cependant, ce mécanisme juridique soulève de nombreuses interrogations pratiques concernant sa portée, sa durée et sa conversion éventuelle, en particulier lorsque la succession porte sur des investissements financiers.
Usufruit et nue-propriété: rappel
Nous avons récemment consacré un blog à la question de l’usufruit, dans lequel vous trouverez des explications détaillées. En résumé:
- L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers, intérêts et dividendes), sans toutefois pouvoir en disposer définitivement.
- La nue-propriété représente la propriété d'un bien sans pouvoir en jouir.
- Lorsque les droits sur un bien sont divisés entre usufruitiers et nus-propriétaires, on dit que le bien est démembré. Cette division des droits crée une situation où plusieurs parties ont des intérêts différents sur un même bien, ce qui peut parfois générer des tensions. C’est le cas lors de la plupart des successions.
La succession des couples mariés avec enfants en droit belge
Pour les couples mariés, lorsqu'un époux décède en laissant des enfants mais pas de testament, le conjoint survivant hérite automatiquement de l'usufruit de l'ensemble du patrimoine du défunt, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété de ce même patrimoine. Cette répartition s'applique tant aux biens propres du défunt qu'à sa part dans les biens communs ou indivis.
Pour ceux qui n’ont pas d’enfants
En l'absence d'enfants et de testament, le conjoint survivant reçoit l'usufruit sur les biens propres du défunt et la pleine propriété de la part du défunt dans le patrimoine commun. Les autres héritiers (parents, frères, sœurs ou neveux du défunt) reçoivent alors la nue-propriété des biens propres du défunt.
Pour les cohabitants légaux
Les cohabitants légaux bénéficient de l'usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent. Contrairement aux couples mariés, cette protection est plus limitée et ne s'étend pas à l'ensemble du patrimoine. Pour les autres biens, les héritiers légaux (enfants, parents, etc.) héritent en pleine propriété.
Attention à la part réservataire
Il est possible de déroger à ces dispositions légales par testament. Mais attention: en droit successoral belge, la part réservataire garantit une part minimale de l’héritage à certains membres de la famille du défunt - cette part ne pouvant être supprimée par testament. Ainsi, la réserve du conjoint survivant est d'au moins l'usufruit de la moitié de la succession et cette réserve doit comprendre au moins l'usufruit de l'habitation familiale et des meubles qui la garnissent.
La conversion d’usufruit: une solution pratique
Dans la majorité des cas, c'est le décès de l'usufruitier qui met fin à l'usufruit, permettant au(x) nu(s)-propriétaire(s) de retrouver la pleine propriété des biens. Dans l’intervalle, la coexistence entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s) peut s’avérer difficile. Dans ce cas, la conversion d’usufruit est une solution pratique, puisqu’elle consiste à transformer l’usufruit en un autre avantage économique équivalent.
Les différentes formes de conversion
La conversion peut prendre plusieurs formes:
- Rachat de la nue-propriété par l'usufruitier: le conjoint survivant devient plein propriétaire en indemnisant les nus-propriétaires
- Rachat de l'usufruit par les nus-propriétaires: ces derniers versent une somme forfaitaire à l'usufruitier pour récupérer la pleine propriété
- Attribution d'une rente viagère à l'usufruitier, calculée sur la valeur de l'usufruit
- Attribution de certains biens en pleine propriété à l'usufruitier, les autres revenant aux nus-propriétaires
Qui peut demander la conversion d'usufruit ?
Tant l'usufruitier (conjoint survivant) que les nus-propriétaires (enfants ou autres héritiers) peuvent demander la conversion d’usufruit, l’idéal étant qu’il s’agisse d’un souhait conjoint des deux parties. Certaines personnes disposent d'un droit de veto contre la conversion:
- Le conjoint survivant peut s'opposer à la conversion de l'usufruit portant sur le logement familial et les meubles qui le garnissent
- Le testateur peut, dans certains cas, avoir exclu la possibilité de conversion dans son testament
En l'absence d'accord entre les parties, c'est le tribunal qui tranchera en tenant compte des intérêts de chacun.
Conversion d'usufruit sur un bien immobilier
Pour les biens immobiliers, la valeur de l'usufruit dépend principalement de deux facteurs: l'âge de l'usufruitier - plus il est jeune, plus l'usufruit est valorisé - et la valeur estimée du bien sur lequel porte l’usufruit. En pratique, les tables de conversion d'usufruit servent souvent de base de négociation. Selon ces tables, la valeur de l'usufruit est calculée comme un pourcentage de la pleine propriété, dégressif avec l'âge. « Les tables actuarielles, comme les tables Jaumain ou les tables Ledoux, sont plus couramment utilisées que les tables légales et fiscales, précise Julien Limet, avocat spécialisé en planification successorale chez Tetralaw, dans le département de droit fiscal du cabinet. Les tables légales en particulier ont tendance à minimiser le taux d’intérêt du marché et à réduire fortement la valeur de l’usufruit à partir de 70 ans, ce qui n’est plus le reflet de la réalité. » Notez que le rachat de l’usufruit sur un bien immobilier doit se faire devant notaire.
L'usufruit sur un compte-titres: deux cas distincts
La gestion de l'usufruit sur un portefeuille d'investissement varie considérablement selon la nature des fonds. Dans le cas d’un fonds de distribution, la situation est relativement simple à gérer: les dividendes versés régulièrement reviennent à l’usufruitier et la valeur du capital reste aux nus-propriétaires. Pour les fonds de capitalisation, étant donné que les plus-values sont réinvesties automatiquement et que l’usufruitier ne perçoit aucun revenu direct, la situation est plus complexe.
Fonds de capitalisation: accord entre héritiers
En l'absence de dispositions préalables, les héritiers (usufruitiers et nus-propriétaires) peuvent négocier un accord définissant :
- Une rente équivalente à ce qu'aurait produit le portefeuille en distribution, généralement entre 2% et 5%
- Les modalités de versement (fréquence, calcul, etc.)
- Les conditions de rééquilibrage du portefeuille
Cet accord, formalisé par écrit, permet d'éviter des conflits ultérieurs tout en respectant l'esprit de la loi successorale. L'acte notarié n'est pas obligatoire dans ce cas.
Les comptes en démembrement chez Easyvest
Easyvest propose une solution efficace en cas de succession sur des biens mobiliers :
- Ouverture de comptes en démembrement: une structure adaptée qui distingue clairement les droits de chacun
- Calcul personnalisé de la rente d'usufruit: notre équipe détermine un taux réaliste et fiscalement sécurisé (pour que la rente ne soit pas requalifiée ultérieurement par le fisc)
- Versements automatisés: mise en place de flux réguliers vers le compte de l'usufruitier
- Reporting distinct: documents adaptés pour l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s)
Cette approche permet de bénéficier pleinement des avantages de nos stratégies d'investissement à long terme basées sur la capitalisation, tout en respectant les droits de chaque partie et en garantissant au conjoint survivant un revenu régulier. Que le démembrement intervienne suite à une succession ou en préparation à la succession, nos wealth managers sont là pour vous conseiller en la matière.