Camille Van Vyve
13 Jun 2025
Tout savoir sur l'usufruit et ses implications en investissement
La planification successorale est un aspect fondamental de la gestion de fortune qui mérite une attention particulière. Parmi les mécanismes juridiques disponibles, le démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété constitue une stratégie efficace, mais souvent mal comprise. Ce dispositif permet d'optimiser la transmission de son patrimoine tout en conservant certains droits sur ses biens. Examinons en détail cette notion et ses implications concrètes pour vos investissements.
Qu'est-ce que l'usufruit ?
La propriété d'un bien comprend traditionnellement trois attributs :
- L'usus : le droit d'utiliser le bien
- Le fructus : le droit d'en percevoir les fruits (revenus)
- L'abusus : le droit d'en disposer (vendre, donner, détruire)
Lorsqu'une propriété est démembrée, ces attributs sont répartis entre deux titulaires :
- L'usufruitier détient l'usus et le fructus (utilisation et jouissance des revenus)
- Le nu-propriétaire conserve l'abusus (disposition du bien)
Cette division temporaire des droits prend fin lorsque l'usufruitier décède, moment où le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, réunissant ainsi tous les attributs.
L'usufruit issu d'une succession
L'usufruit apparaît fréquemment lors d'un décès, particulièrement dans le cadre du régime matrimonial légal. Prenons l'exemple d'un couple marié sous ce régime :
Au décès d'un époux, le conjoint survivant reçoit automatiquement l'usufruit de la totalité des biens du défunt, tandis que les enfants en héritent en nue-propriété. Cette disposition protège le conjoint survivant en lui garantissant des revenus, tout en préservant le capital pour les enfants qui deviendront pleinement propriétaires au décès du parent survivant.
Le démembrement volontaire comme outil de planification successorale
De son vivant, un propriétaire peut choisir de démembrer volontairement ses biens. Cette technique permet de :
- Transmettre progressivement son patrimoine
- Réduire significativement la charge fiscale de la succession
- Conserver des revenus jusqu'à son décès
Exemple concret : Un parent peut donner la nue-propriété d'un portefeuille d'investissement à ses enfants tout en conservant l'usufruit. Les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété (généralement entre 40% et 80% de la valeur totale selon l'âge de l'usufruitier). Au décès de l'usufruitier, les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires du bien sans aucun droit de succession supplémentaire.
La notion de "fruits" et ses ambiguïtés
L'usufruit se limite théoriquement à la perception des "fruits" du bien, soit les revenus générés naturellement sans altération de la substance du bien. Dans un contexte financier, cela correspond principalement aux :
- Dividendes d'actions
- Coupons d'obligations
- Loyers d'immeubles
En revanche, les plus-values et les revenus capitalisés ne sont pas considérés comme des fruits au sens juridique traditionnel, ce qui crée une zone grise dans le domaine des investissements modernes.
Le défi des investissements à intérêts composés
Un défi majeur se pose avec les fonds d'investissement en capitalisation, qui constituent le cœur des solutions proposées par Easyvest. Ces véhicules réinvestissent automatiquement les revenus générés (dividendes, intérêts) au lieu de les distribuer, ce qui :
- Optimise la fiscalité
- Maximise l'effet des intérêts composés
- Améliore les performances à long terme
Cette pratique pose un problème évident pour l'usufruitier : comment percevoir les "fruits" d'un investissement qui ne distribue rien ?
Solution pratique : définir l'usufruit comme une rente
Pour résoudre cette contradiction, il est essentiel de prévoir dans l'acte de démembrement une définition adaptée de l'usufruit. La solution la plus courante consiste à :
- Transformer l'usufruit en rente : définir contractuellement un pourcentage du capital qui sera versé périodiquement à l'usufruitier
- Fixer un taux raisonnable : généralement entre 2% et 5% de la valeur du portefeuille, calculé annuellement
- Prévoir une indexation : pour maintenir le pouvoir d'achat de l'usufruitier dans le temps
Cette définition doit impérativement être établie lors de la rédaction initiale de l'acte de démembrement, car une modification ultérieure pourrait être considérée comme une nouvelle donation soumise à taxation.
L'équilibre essentiel entre usufruit et nue-propriété
Un point critique à considérer est le risque de requalification fiscale. Si la rente définie est disproportionnée par rapport à ce qu'aurait été un usufruit normal, l'administration fiscale pourrait considérer que :
- La donation n'était pas sincère
- Le donateur a en réalité conservé la jouissance totale du bien
- Les droits de succession devraient s'appliquer sur l'intégralité du bien au décès
La rente ne doit jamais être fixée à un niveau qui "consommerait" l'entièreté de la nue-propriété. Elle doit rester proportionnelle aux revenus qu'aurait générés un investissement équivalent en distribution (généralement entre 2% et 5% du capital).
Usufruit et succession : accord entre héritiers
Lorsqu'un portefeuille investi dans des fonds de capitalisation fait l'objet d'un usufruit issu d'une succession, la situation peut devenir complexe. En l'absence de dispositions préalables, les héritiers (usufruitiers et nus-propriétaires) peuvent négocier un accord définissant :
- Une rente équivalente à ce qu'aurait produit le portefeuille en distribution
- Les modalités de versement (fréquence, calcul, etc.)
- Les conditions de rééquilibrage du portefeuille
Cet accord, formalisé par écrit, permet d'éviter des conflits ultérieurs tout en respectant l'esprit de la loi successorale. L'acte notarié n'est pas obligatoire dans ce cas, contrairement à la conversion d'usufruit sur un bien immobilier.
Les comptes en démembrement chez Easyvest
Easyvest propose une solution complète pour les investisseurs souhaitant utiliser le démembrement de propriété comme outil de planification successorale :
- Ouverture de comptes en démembrement : une structure adaptée qui distingue clairement les droits de chacun
- Calcul personnalisé de la rente d'usufruit : notre équipe détermine un taux réaliste et fiscalement sécurisé
- Versements automatisés : mise en place de flux réguliers vers le compte de l'usufruitier
- Reporting distinct : documents adaptés pour l'usufruitier et le nu-propriétaire
Cette approche permet de bénéficier pleinement des avantages de nos stratégies d'investissement à long terme basées sur la capitalisation, tout en respectant les droits de chaque partie et en optimisant la transmission patrimoniale. N'hésitez pas à contacter nos wealth managers pour analyser votre situation personnelle et déterminer si le démembrement correspond à vos objectifs patrimoniaux.