Politique d'exécution optimale des ordres d'Easyvest

1. Introduction

L’entreprise, dans son activité de gestion de portefeuille, exécute des transactions sur des instruments financiers pour constituer et gérer les portefeuilles de ses clients. Ces transactions, ou « ordres », doivent être exécutés de façon optimale, c’est-à-dire rechercher le meilleur résultat pour le client de l’entreprise en termes de prix de transaction, de coûts, de probabilité d’exécution et de règlement. Le document suivant décrit de quelle manière l’entreprise assure cette exécution optimale.

2. Politique

L’entreprise adopte les principes suivants comme politique d’exécution optimale des ordres des clients en gestion de portefeuille :

1. Stratégie : sous-traitance de l’exécution d’ordres en RTOL’entreprise transmet les ordres qu’elle souhaite exécuter en gestion de portefeuille à une (ou plusieurs) entreprise réglementée avec laquelle elle collabore et sous-traite l’activité d’exécution d’ordre. On parle de service « RTO » pour Réception et Transmission d’Ordres exécuté par une autre entreprise réglementée. Il appartient donc à cette entreprise tierce de s’assurer de la meilleure sélection (best selection) et meilleure exécution (best execution) des ordres. Néanmoins, l’entreprise contrôle que ces obligations sont bien remplies.

2. Ordres exclusivement sur trackers sur Euronext
   L’entreprise travaille uniquement avec des trackers qui sont traités sur le marché réglementé Euronext. Ce choix est dicté d’une part par la stratégie d’investissement de l’entreprise et, d’autre part, pour permettre à l’entreprise de garantir sa politique tarifaire. L’entreprise s’assure que les trackers qu’elle sélectionne ont suffisamment de market makers pour assurer la liquidité du marché et présentent en temps normal un spread réduit.

3. Accès à la profondeur en temps réel
   L’entreprise exige de ses exécuteurs d’ordres de lui fournir un accès aux informations de profondeur de marché (bid/ask price/quantity) en temps réel, afin de pouvoir transmettre les ordres d’achat et de vente au moment qu’elle juge le plus opportun, soit à cours de marché, soit à un cours limite.

4. Ordres groupés
   L’entreprise s’autorise, dans les limites fixées par la réglementation, à transmettre au marché des ordres groupés, c’est-à-dire des ordres d’achat ou de vente qu’elle transmet en une seule fois au marché pour une seule exécution, mais qui sont en réalité destinés à plusieurs clients. Cette démarche vise à réduire les frais de courtage par portefeuille et donc à favoriser le rendement à long terme des clients. L’entreprise s’assure que la profondeur de marché est suffisante à chaque ordre et prévoit une procédure d’allocation aux clients si un ordre ne passe que partiellement.

5. Monitoring de l’exécution optimale et mise à jour de cette politique
   L’entreprise met en place des procédures pour monitorer la performance de l’exécution optimale. Si l’exécution s’avère être sous-optimale, l’entreprise se devra de revoir cette politique et ses procédures.

3. Procédures

L’entreprise suit les procédures suivantes pour mettre en œuvre sa politique d’exécution optimale des ordres des clients en gestion de portefeuille.

3.1. Instruments financiers, lieux et stratégie d’exécution

L’entreprise maintient une table des instruments financiers utilisés en gestion de portefeuille, du lieu où ils sont traités, des intermédiaires utilisés pour ce traitement et des critères retenus pour exécuter un ordre de façon optimale.

Les mécanismes de sélection des sous-traitants pour l’exécution d’ordres fait l’objet d’un autre document du dossier d’agrément (voir 3.15 Politique et procédures de sélection des exécuteurs d’ordres avec lesquels l’entreprise va collaborer).

Ces sous-traitants sont des entreprises réglementées soumises à une politique et des procédures de « best execution ». L’entreprise s’appuie sur les procédures de ces sous-traitants et s’assure que ces derniers ont des politiques et procédures adéquates. C’est par exemple le cas de l’exécuteur d’ordres Binck Bank dont la politique d’exécution, ainsi que le rapport de best exécution pour l’année 2019, ont été placés en annexe de ce document.

La Figure 4 : Schéma de transmission et d'exécution d'un ordre schématise les flux d’exécution d’un ordre sur un tracker avec l’exécuteur d’ordres qui collabore avec l’entreprise.

Figure 4 : Schéma de transmission et d'exécution d'un ordre

3.2. Meilleure sélection

L’entreprise utilise la loi de l’offre et de la demande, qui prévaut sur un marché réglementé comme Euronext, pour sélectionner le meilleur exécuteur d’ordre. En effet, sur un tracker, des market makers proposent un prix d’achat ou de vente pour une quantité de trackers donnés. L’ordre qui passera est celui qui offre le meilleur prix pour l’acheteur ou le vendeur. La loi du marché amène de facto la meilleure sélection.

3.3. Passage d’ordres

Le département de gestion de l’entreprise transmet les ordres aux exécuteurs d’ordres. La procédure lorsqu’il s’agit d’un ordre de bourse sur un portefeuille est la suivante :

1. Calcul de rééquilibrage
   Le département de gestion calcule le rééquilibrage et les transactions nécessaires sur un portefeuille en cliquant sur le bouton « Rebalance » depuis l’écran de détail d’un portefeuille. S’ouvre alors un programme qui calcule les allocations recommandées par la stratégie de gestion de l’entreprise. Le programme sélectionne les instruments financiers spécifiques - à traités en conformité avec sa politique de gestion et ses portefeuilles modèles, ainsi que le lieu d’exécution -.

2. Contrôle du spread et de la profondeur
   Depuis ce programme, le collaborateur qui s’apprête à transmettre un ordre contrôle le spread, qui doit être petit (idéalement moins de 0,5%), et la profondeur du marché, qui doit être suffisamment grande pour offrir la quantité demandée à l’achat ou à la vente et maximiser la probabilité que l’ordre soit exécuté. Ces données sont fournies par une intégration en temps (quasi)-réel entre le système informatique de l’entreprise et celui de l’exécuteur d’ordres.

3. Placement d’une limite
   Si le spread est trop grand, la profondeur trop faible ou la volatilité trop importante, le collaborateur peut placer l’ordre avec un cours limite afin de limiter le risque que le cours moyen d’exécution ne s’écarte trop de la valeur intrinsèque du sous-jacent de l’instrument traité.

4. Confirmation de l’ordre
   Le(s) ordre(s) correctement simulé(s) et paramétré(s), le collaborateur appuie sur le bouton « Exécute ». Le programme affiche un résumer des transactions considérées et demande une nouvelle validation au collaborateur.

5. Transmission de l’ordre
   Une fois validé dans le système informatique de l’entreprise, ce dernier se connecte automatiquement au système informatique de l’exécuteur d’ordre qui place à son tour l’ordre sur le marché pour exécution.

6. Suivi de l’exécution de l’ordre
   Le collaborateur monitore l’évolution de l’ordre dans le programme d’allocation, qui reçoit les données du système informatique de son exécuteur d’ordres. Par exemple, le collaborateur, qui place un ordre avec une limite de prix, doit voir son bloc d’ordre et le prix limite demandé dans le livre de profondeur du marché. Le collaborateur est également informé quand l’ordre est passé.

7. Adaptation éventuelle de l’ordre
   Si un ordre introduit avec un cours limite ne s’exécute pas,(e.i. le cours limite est trop éloigné du cours de marché), le collaborateur peut mettre à jour son ordre en l’annulant purement et simplement ou en adaptant le cours limite pour le rapprocher du cours de marché.

8. Archivage du bordereau
   L’entreprise archive le bordereau de l’ordre dans son système informatique pour référence. Ce bordereau est une copie de l’information fournie et archivée par l’exécuteur d’ordre dans son propre système informatique.

9. Rapport au client
   Le bordereau archivé est rendu immédiatement disponible au client dans son espace web ou son app mobile, ainsi que dans les rapports qui lui sont fournis (voir document 3.33 Politique et procédures de rapport au client). En accord avec la réglementation, l’entreprise fournit a minima les informations suivantes sur ces bordereaux : référence client, collaborateur transmetteur, date et heure de la transaction, type d’ordre (ex. à cours, à cours limité), lieu d’exécution, sens de l’opération (i.e. achat ou vente), quantité, prix, montant brut, frais, taxes, montant net.

3.4. Ordre groupé

La fonction de gestion, au sein du département commercial de l’entreprise, peut effectuer des ordres groupés sur les portefeuilles en gestion afin de réduire les frais de courtage et garantir sa politique tarifaire.

La procédure d’ordres groupés de l’entreprise fonctionne de la façon suivante. Cette procédure permet de se conformer aux exigences réglementaires, à savoir que le groupement ne risque pas de désavantager un client par rapport à un autre, que le client est informé de cette politique de groupement et que l’entreprise met en place un mécanisme d’allocation au client quand un ordre ne passe pas complètement :

1. Deux fenêtres de tir par jour : une le matin et l’autre l’après-midi
   L’entreprise peut transmettre des ordres groupés sur le marché deux fois par jour. Une fois le matin, vers 10h, peu après l’ouverture d’Euronext. Une deuxième fois l’après-midi, vers 16h, après l’ouverture du marché USA, qui peut avoir une influence sur l’évolution du prix des trackers utilisés.

Ces fenêtres sont optionnelles : l’entreprise n’est pas obligée d’y faire appel. Par exemple si le nombre de transactions est trop faible, le département de gestion peut décider d’inclure ces transactions dans la fenêtre de groupement suivante.

1. Constitution du livre d’ordres
   Le département de gestion constitue le book de rééquilibrage d’achat et de ventes à travers tous les portefeuilles clients. Ce book est généré par le programme d’allocation d’actifs de l’entreprise. Le livre est une liste des transactions à effectuer, groupés par instrument financiers et par type d’opération (achat ou vente). Cette liste reprend le nombre total des transactions à exécuter et la ventilation par portefeuille client.

2. Randomisation de la priorité de chaque portefeuille
   L’entreprise met en place un mécanisme de mise en priorité de l’allocation aux clients des ordres qui sont exécutés dans le marché. Pour ce faire, l’entreprise trie au hasard les portefeuilles des clients contenu dans le livre d’ordres. Concrètement, le programme informatique de rééquilibrage de l’entreprise utilise un algorithme de randomisation classique pour déterminer la priorité des portefeuilles.

Si le book d’ordres n’est pas exécuté en totalité, le processus de randomisation est réappliqué lors de la prochaine fenêtre d’envoi d’ordres groupés. En particulier, le livre d’ordres est complètement rerandomisé, avec comme effet que l’ordre de priorité d’un client est redéfini à chaque fenêtre de tir.

1. Mise en place d’une limite
   L’entreprise veille à placer des ordres limites lorsque les quantités des ordres sont plus importantes que la profondeur superficielle immédiate du marché. L’objectif est que le spread entre le prix d’achat et de vente ne devrait pas dépasser +/- 0,5% sur un tracker d’actions et +/-0,3% sur un tracker d’obligations.

2. Transmission du book à l’exécuteur
   L’entreprise transmet le livre d’ordres à l’exécuteur d’ordres, y compris la clé d’allocation de priorité de chaque client, afin que l’exécuteur puisse ventiler les ordres exécutés dans chaque portefeuille.

3. Suivi des étapes 2 à 9 d’un seul ordre
   Le collaborateur suit pour l’exécution d’un ordre groupé les mêmes procédures que pour un ordre simple.

3.5. Autres procédures

L’entreprise adopte en outre les procédures suivantes concernant l’exécution d’ordres :

1. Communication au client
   L’entreprise informe le client sur sa politique et ses procédures d’exécution d’ordres dans sa convention de gestion. Elle indique notamment sa politique de groupement des ordres et attire l’attention qu’un ordre immédiat passe au cours du marché, alors qu’un ordre à cours limite à une probabilité de non-exécution. Le client peut obtenir plus d’informations sur simple demande concernant cette politique.

L’entreprise s’engage à communiquer au client les bordereaux des ordres exécutés (voir document 3.33 Politique et procédures de rapports aux clients).

1. Formation des collaborateurs
   Les collaborateurs de la fonction de gestion de portefeuille sont formés à la politique et à la bonne application de ses procédures d’exécution optimale des ordres.

2. Monitoring de la qualité d’exécution
   La fonction de gestion de portefeuille et le département de gestion des risques monitorent annuellement et conjointement la tracking error effective observée sur les trackers en portefeuille. Ils monitorent également annuellement que le spread a été régulièrement en moyenne acceptable, à savoir inférieure à 0,5% pour un tracker en actions et inférieur à 0,3% pour un trackers en obligations. Finalement, ils réévaluent annuellement la pertinence des trackers recommandés dans les portefeuilles modèles d’un point de vue meilleure exécution.

3. Revue périodique
   Cette politique et ces procédures sont réévaluées annuellement, et, le cas échéant, éventuellement mise à jour, par le comité de direction sur analyse et recommandation des départements de gestion de portefeuille et de gestion des risques.

3.6. Contrôle du respect des politiques et procédures

Le Risk Manager est responsable de faire respecter cette politique et de mettre en œuvre ces procédures au sein de l’entreprise.