Camille Van Vyve
14 Feb 2024
Le régime des Revenus Définitivement Taxés (RDT), une fausse bonne idée?
En Belgique, la plus-value sur actions n’est pas taxée dans le chef des particuliers, mais bien dans le chef des entreprises. Pour contourner cet écueil, le régime des revenus définitivement taxés permet aux entreprises, sous certaines conditions, d’exonérer d’impôts les revenus de leurs investissements en actions – dividendes et plus-value éventuelle. Mais si la formule paraît intéressante sur papier, elle l’est nettement moins dans la réalité. Explications.
Que signifie RDT ?
RDT est l'abréviation de régime des "Revenus Définitivement Taxés". Il s'agit d'un régime d'exemption pour les entreprises qui investissent dans des actions individuelles d'autres entreprises, lancé initialement afin d’éviter la double imposition lorsqu’une "société mère" perçoit un dividende d’une "société fille". Plus tard, ce système a été étendu aux PME qui investissent par le biais de ce que l’on appelle les "SICAV RDT".
Conditions de base des RDT
La plus-value réalisée par l'entreprise sur les actions individuelles est imposée. Le taux d'imposition est de 20% pour les PME et de 25% pour les grandes entreprises. Cet impôt sur la plus-value est supprimé si l'investissement répond aux conditions suivantes :
- La société qui investit doit posséder au moins 10% du capital de l’autre société ou y investir 2,5 millions d'euros
- La société dans laquelle l'investissement est réalisé doit être normalement soumise à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue
- L'entreprise qui investit doit détenir sa participation pendant au moins un an
Les SICAV RDT adaptées aux PME
Investir 2,5 millions d’euros ou prendre une participation de 10% dans une autre entreprise n’est évidemment pas à la portée de toutes les sociétés. Pour permettre aux PME de bénéficier du système, les SICAV RDT (Sociétés d’Investissement à Capital Variable, comparables à des fonds commun de placement), se chargent de répondre aux conditions précitées. Les PME peuvent à leur tour investir dans ces SICAV, sans conditions, et ainsi bénéficier du régime d’exonération. Dans ce cas, le précompte payé sur le dividende versé par la SICAV RDT est déductible, et l’éventuelle plus-value réalisée lors de la vente de parts de la SICAV est non taxée.
Mais les SICAV RDT sont chères
Ces avantages de façade cachent en réalité plusieurs inconvénients de taille. Tout d’abord, les frais associés aux SICAV RDT sont généralement très élevés: frais d’entrée qui peuvent monter jusqu’à 3% et frais de gestion parfois du même ordre ! Or, nous le répétons régulièrement dans ce blog: sur le long terme, quelques points de pourcentage de frais supplémentaires peuvent avoir un impact colossal sur le rendement. Un impact qui dépasse largement les avantages fiscaux offerts… D’autant que ces avantages fiscaux ne se matérialisent qu’en cas de plus-value réalisée par la SICAV. En cas de moins-value, ces frais auront été engagés pour rien – une “double peine” qui peut s’avérer douloureuse.
Des frais non déductibles
Car contrairement à un compte-titres ouvert directement en société, les frais de gestion facturés par la SICAV sont non déductibles dans le chef de la société, et la TVA sur ces frais ne pourra pas être récupérée. En effet, ces frais sont directement imputés dans la SICAV et viennent en déduction de la plus-value réalisée (ou en complément de la moins-value…). Ils ne sont pas facturés de façon distincte à la société comme dans le cas d’un simple compte-titres.
Sous-performance des SICAV RDT
Au-delà des frais, et bien qu’elles doivent être constituées à 100% d’actions, les SICAV RDT affichent des performances inférieures à leurs indices de référence, pour plusieurs raisons. D’abord parce que la condition liée à l’impôt que paient les sociétés sous-jacentes exclut par définition toute une série de sociétés qui bénéficient d’exonérations fiscales, notamment bon nombre de multinationales souvent intéressantes d’un point de vue boursier. Par ailleurs, les SICAV RDT ont tendance à être surpondérées sur l’Europe, ce qui les rend moins performantes que le marché mondial.
Le régime des RDT en sursis
Pour terminer, dans le cadre de la grande réforme fiscale annoncée par le ministre Van Peteghem et visant à éliminer les niches fiscales, il est prévu de supprimer l’avantage fiscal lié aux SICAV RDT. Bien que la réforme n’ait pas encore été adoptée, cette mesure rencontre assez peu de résistance et le risque de voir ce mécanisme supprimé à court terme est bien présent pour les PME.
L’investissement indiciel plus avantageux
Pour ces différentes raisons – coût, performance et risque légal – il semble nettement plus judicieux d’investir les liquidités excédentaires de son entreprise au travers d’ETF, en-dehors de toute niche fiscale. Quant à savoir s’il vaut mieux sortir ce cash sous forme de dividendes et l’investir en personne physique, ou le laisser dans sa société dans une réserve de liquidation, tout dépendra de votre situation. Easyvest a élaboré un outil gratuit qui vous permet de simuler votre cas personnel et de prendre la meilleure décision d’investissement pour les liquidités de votre entreprise. N’hésitez pas à contacter nos gestionnaires pour de plus amples informations à ce sujet.