(Nederlandse versie in ontwikkeling)
Les frais de gestion sont prélevés par Easyvest OFP exclusivement sur le Compte des affiliés comportant leurs réserves acquises.
Easyvest OFP facture un frais de gestion annuel all-in, qui correspond à un pourcentage, dépendant du montant sur le Compte de chaque affilié. Le pourcentage exact dépend de la valeur des comptes de chaque affilié, ainsi que du régime de pension (i.e. du type de plan de pension) dans lequel il se trouve.
Ces frais sont facturés à hauteur d’un douzième (1/12ème) à la fin de chaque mois de l’année calendrier.
Pour un plan de pension collectif pour employés (PCP), le frais de gestion sont:
| Valeur du compte de l’Affilié | Frais de gestion |
|---|---|
| Moins de 24.999 € | 2,00 %/an TVAC |
| 25.000 € – 49.999 € | 1,90 %/an TVAC |
| 50.000 € – 99.999 € | 1,75 %/an TVAC |
| 100.000 € – 249.999 € | 1,60 %/an TVAC |
| Plus de 250.000 € | 1,50 %/an TVAC |
Pour un engagement individuel de pension pour dirigeant d'entreprise (EIP), les frais de gestion sont:
| Valeur du compte de l’Affilié | Frais de gestion |
|---|---|
| Moins de 24.999 € | 1,50 %/an TVAC |
| 25.000 € – 49.999 € | 1,40 %/an TVAC |
| 50.000 € – 99.999 € | 1,25 %/an TVAC |
| 100.000 € – 249.999 € | 1,10 %/an TVAC |
| Plus de 250.000 € | 1,00 %/an TVAC |
Ces frais sont indiqués toute taxe éventuelle sur la valeur ajoutée comprise.
La valorisation des avoirs sous gestion est leur valeur de marché calculée et fournie par le Dépositaire.
Easyvest OFP ne facture pas de frais d’entrée.
L’Entreprise d’Affiliation reconnaît et accepte que des frais de gestion des trackers sont inclus dans la valeur nette d’inventaire et la performance de ces trackers. Ces frais ne sont pas facturés directement par Easyvest OFP et s’élèvent en moyenne à 0,3% par an et dépendent du tracker utilisé.
La commission d’Easyvest OFP sur les primes d’assurances biométriques (décès, incapacité, exonération, etc.) peut s’élever à 25% maximum.
En cas de transfert sortant des engagements de pension et des actifs dont la gestion est confiée à Easyvest OFP par une Entreprise d’Affiliation à un autre organisme de pension, Easyvest OFP se réserve le droit de facturer à cette Entreprise d’Affiliation des frais de transfert à l’Entreprise d’Affiliation pour un montant équivalent à 5% des réserves transférées.
Sous réserve du respect de ses statuts, Easyvest OFP informera les Entreprises d’Affiliation de toute modification relative aux coûts et frais quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. À défaut de réaction de l’Entreprise d’Affiliation, endéans cette période de quinze (15) jours, celle-ci sera réputée avoir accepté la nouvelle tarification communiquée.