Camille Van Vyve
24 Jan 2022
Investir les liquidités de ma société, une bonne idée ?
Beaucoup de sociétés disposent de liquidités dormantes, pour des raisons fiscales ou simplement opérationnelles, qui ne rapportent quasiment rien – voire pire, qui se dévalorisent en étant placées à un taux inférieur à l’inflation. Est-il judicieux d’investir ces liquidités en bourse ? Comment procéder ? Explications dans ce blog.
La réserve de liquidation, un capital à investir sur le long terme
Depuis 2015, les petites sociétés peuvent mettre en réserve chaque année tout ou partie de leur bénéfice dans une « réserve de liquidation », moyennant le paiement immédiat d’une cotisation de 10% sur ces montants. En cas de liquidation ultérieure de la société, la réserve de liquidation échappera à tout impôt complémentaire. Par ailleurs, les dividendes distribués depuis cette réserve 5 ans après sa constitution sont soumis à un précompte réduit. De nombreuses sociétés disposent grâce à ce mécanisme d’un « fonds de roulement » équivalent à 5 années de trésorerie, dont la durée de vie est égale à celle de l’entreprise : un capital à investir sur le long terme qu’il serait bien dommage de laisser croupir sur un livret d’épargne !
Ma société peut-elle investir ?
Pour ceux qui en doutaient : la réponse est oui ! A moins que ceci ne soit expressément interdit par les statuts, une société est autorisée à investir en bourse. Les règles applicables diffèrent néanmoins de celles prévues dans le cadre d’un investissement en personne physique, donc ne foncez pas tête baissée !
Plus-value taxée, moins-value non déductible
Contrairement aux investisseurs personnes physiques, les plus-values sur investissement sont considérées dans le chef d’une personne morale comme un produit financier taxable, qui sera donc imposé à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, les moins-values sur les investissements réalisés par des sociétés ne sont pas déductibles. Le risque encouru par la société qui investit est donc double : celui de perdre de l’argent sur son investissement, et de payer des impôts sur un montant dont elle ne dispose plus, ou plus entièrement.
L’investissement passif, idéal en société
Compte tenu de la fiscalité applicable, mieux vaut éviter d’investir, en société, dans des lignes individuelles, car le risque de moins-value sera plus important. A l’inverse, investir avec une stratégie passive dans un ou plusieurs trackers qui agrègent la performance des lignes individuelles reprises dans un indice augmente les chances de rendement positif à long terme et minimise donc le risque fiscal pour la société.
Frais récupérables
Bonne nouvelle, en Belgique, la TVA est récupérable et les frais professionnels sont déductibles. Votre société pourra donc déduire les frais de gestion d’un portefeuille ouvert à son nom et récupérer la TVA y afférant.
Reporting obligatoire
Puisque les plus-values sont taxées en société, elles devront apparaître dans la comptabilité de l’entreprise. Il conviendra donc de donner accès à votre comptable aux extraits de compte du compte-titres dont votre entreprise est titulaire. Par ailleurs, la loi anti-blanchiment impose aux institutions financières d’identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés pour lesquelles elles ouvrent des comptes ; c’est ce qu’on appelle la législation UBO, pour Ultimate Beneficial Owner. Toutes les personnes qui exercent un contrôle dans l’entreprise – dirigeants, administrateurs – de même que toutes celles qui détiennent 25% ou plus du capital devront être formellement identifiées. Enfin, notez que pour pouvoir investir en société, il est nécessaire d’obtenir un code LEI (Legal Entity Identifier).
Conclusion : investir en personne physique ou en société ?
Si la fiscalité est incontestablement plus avantageuse pour l’investisseur en personne physique, il existe de nombreuses raisons pour un entrepreneur – notamment la réserve de liquidation détaillée plus haut – de conserver du cash dans sa société. Si ces liquidités sont amenées à rester un certain temps dans la société, les investir dans un portefeuille diversifié semble être une décision judicieuse. Votre société profitera ainsi des rendements du marché et pourra vous rémunérer davantage le moment venu !
Note: Cet article a été rédigé lorsque Easyvest était autorisée et régulée par la FSMA en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement.