Puis-je ouvrir un compte pour une société civile de droit commun?

Il est possible d'ouvrir un compte chez Easyvest pour une société civile de droit commun. Pour ce faire, vous devrez nous transmettre 3 éléments :

  1. Le contrat de constitution
  2. Les statuts
  3. L’identité des associés et gérants

Concrètement, créez un compte utilisateur sur notre plateforme. Utilisez votre adresse email comme nom d'utilisateur et procédez à l'ouverture de compte de manière normale.

Au cours de l’ouverture de compte, il vous sera demandé de partager des informations personnelles. Vous pourrez à ce stade spécifier que vous désirez ouvrir un compte pour une personne morale. Quoi qu'une société civile de droit commun ne soit pas une personne morale à proprement parler, elle est structurée comme telle et comporte des statuts, des associés et un gérant.

Afin de finaliser l’ouverture de compte, il sera nécessaire d’identifier tous les associés de la société civile ainsi que le(s) gérant(s), si ce dernier n’est pas un des associés. Ces personnes pourront être ajoutées en remplissant le questionnaire en ligne.

Il sera également nécessaire de fournir d’une copie des statuts et du contrat de constitution afin d’identifier les parties prenantes et prendre connaissance des règles de fonctionnement qui ont été établies pour la société civile (e.g. pouvoirs des différents associés). Les statuts et le contrat de constitution peuvent être chargés en ligne une fois le questionnaire finalisé.

Dernière mise à jour le 4/10/2016

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