Camille Van Vyve
27 Mar 2023
Jusqu’à quel niveau sont protégés vos avoirs financiers?
La faillite de la Silicon Valley Bank a fait trembler le secteur bancaire mondial et les marchés financiers. Dans la foulée de cette déroute, le Crédit Suisse a été racheté par UBS dans une opération de sauvetage express. Même si depuis 2008, la régulation bancaire est extrêmement stricte en Europe, de quelle protection bénéficient effectivement vos dépôts et avoirs financiers? Qu’en est-il de vos comptes easyvest?
Le Fonds de garantie, le bouclier de l’épargnant
Toutes les banques et compagnies d’assurance belges souscrivent à ce que l’on appelle le «Fonds de Garantie des dépôts et instruments financiers». Celui-ci protège les dépôts en compte (à vue, à terme ou d’épargne) à hauteur de 100.000€, les assurances-vie (branche 21) à hauteur de 100.000€, et les instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds ou de trackers…) à hauteur de 20.000€. Il intervient lorsqu’un établissement ne peut plus faire face à ses obligations, en cas de faillite ou de fraude, notamment. Dans certains cas que nous examinerons plus loin, la garantie sur les dépôts peut être étendue jusqu’à 500.000€.
Les titres mieux couverts qu’il n’y paraît
Même si les instruments financiers ne sont en théorie couverts qu’à hauteur de 20.000€ par le Fonds de garantie, le client demeure toujours le légitime propriétaire de ses titres et dispose d'un droit de revendication direct sur ceux-ci. Cela signifie que les titres doivent lui être rendus par le curateur et ne peuvent jamais tomber dans la masse des actifs d'une faillite bancaire éventuelle. La garantie de 20.000€ du Fonds de garantie n’intervient donc que dans des cas rares d’erreurs administratives ou autres irrégularités. En dehors de ces cas, un compte d'investissement offre donc une meilleure protection qu'un compte d'épargne en cas de faillite d'une institution financière.
Les clients d’easyvest protégés
L’argent investi via easyvest est déposé sur des compte séparés et libellés aux noms de nos clients auprès de ce que l’on appelle un dépositaire. Il s’agit d’une institution financière dont la seule fonction est de conserver les avoirs de nos clients. Ce dépositaire, établi en Belgique, souscrit naturellement au Fonds de garantie offrant toutes les protections décrites ci-dessus. Par ailleurs, comme les placements de nos clients ne sont pas repris au bilan d’easyvest, ceux-ci ne seront pas affectés si notre société devait cesser ses activités. Le niveau de protection dont bénéficient les avoirs des clients d’easyvest est donc maximal.
Le montant est déterminant, pas le nombre de comptes
L’intervention du Fonds de garantie est calculée par personne et par établissement. Si vous avez différents comptes ouverts auprès d’une même banque (compte à vue, compte épargne, compte à terme, bons de caisse), c’est la somme des montants créditeurs qui sera prise en compte. Si votre épargne dépasse 100.000€, vous avez donc intérêt à la répartir auprès de plusieurs banques.
Quid pour les couples ?
Les 100.000€ étant garantis par personne et par établissement, un couple est donc couvert jusqu’à 200.000€. Pour que la garantie couvrent 100% des dépôts d’un couple, il faudra donc s’assurer que la somme des avoirs déposés sur les comptes individuels et de la moitié de ceux déposés sur les comptes communs n’excède pas 100.000€ par personne et par établissement.
Exception n°1: le produit de la vente de votre résidence principale
Si vous avez récemment vendu un bien immobilier, vous avez sans doute un compte crédité d’un montant supérieur à 100.000€. Heureusement, dans ce cas précis, pour peu que la transaction ait eu lieu dans les six derniers mois et qu’elle ait porté sur votre résidence principale, ce dépôt bénéficiera d’une couverture supplémentaire limitée à 500.000€.
Exception n°2: les dépôts visant à l’achat d’une résidence principale
De même, vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier qui servira de résidence principale et vous avez un compte crédité d’un montant supérieur à 100.000€ pour financer cet achat ? Pour peu qu’un compromis de vente ait été signé (une offre d’achat ne suffit pas), ce dépôt sera également couvert jusqu’à 500.000€.
Exception n°3: les dépôts résultant de la prestation d’une assurance
Vous venez de toucher votre assurance-groupe, une assurance-vie ou une assurance-décès suite au décès d’un proche ? Ces montants sont également garantis durant 6 mois à hauteur de 500.000€.
Exception n°4: indemnités de licenciement, d’invalidité, perçues par les victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires
Ces indemnités sont protégées de la même manière que les exceptions précédentes. Attention toutefois : mis à part les dépôts liés à une transaction immobilière, la limite de 500.000€ s’applique de manière cumulative. Si vous avez touché récemment diverses prestations d’assurance et/ou diverses indemnités, c’est l’ensemble de ces dépôts qui seront couverts à hauteur de 500.000€.
L’héritage ne constitue pas une exception
Vous avez touché un héritage dans les 6 derniers mois ? Attention : ce type de dépôt n’est couvert que par la garantie normale de 100.000€. Mieux vaut donc ne pas laisser dormir trop longtemps un héritage sur un compte épargne.