Camille Van Vyve
03 Jun 2024
Investir en société: tout ce que vous devez savoir sur le code LEI
Dans le monde financier, les codes LEI sont essentiels pour la transparence et la traçabilité des transactions. Que vous vouliez investir les liquidités de votre entreprise ou soyez simplement curieux, cet article vous explique tout sur les codes LEI.
Qu'est-ce qu'un code LEI?
Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant unique composé de 20 caractères alphanumériques. Il est utilisé pour identifier de manière unique les entités juridiques qui participent à des transactions sur les marchés financiers. Les codes LEI sont normalisés à l'échelle mondiale au travers de la norme ISO 17442. Ils fournissent des informations sur l'entité juridique, telles que le nom officiel de l'entité, l’adresse de son siège social, le pays de constitution, le code d'identification des entreprises locales et le statut de l'entité.
Quelles sociétés doivent demander un code LEI?
Toute entité juridique impliquée dans des transactions sur les marchés financiers doit obtenir un code LEI. Cela inclut :
- les entreprises non financières qui négocient des titres sur les marchés (y compris une société de management qui voudrait investir ses liquidités)
- les banques et institutions financières
- les entreprises cotées en bourse
- les fonds d'investissement
Quand demander un code LEI?
Il est crucial de demander un code LEI avant de commencer toute activité nécessitant son utilisation. Si vous souhaitez investir les liquidités excédentaires de votre société par exemple, un LEI sera nécessaire. De manière générale, les entreprises doivent obtenir un LEI avant de négocier des produits dérivés, de réaliser des transactions transfrontalières ou de se conformer à certaines réglementations financières.
À quoi sert le code LEI?
Le code LEI joue un rôle crucial dans le renforcement de la transparence sur les marchés financiers. Il permet notamment d’identifier les contreparties dans les transactions financières, de réduire le risque de fraude et d’améliorer la précision des rapports financiers.
Qui est habilité à demander le code LEI dans l’entreprise?
La demande d'un code LEI doit être effectuée par une personne ayant l'autorité légale pour représenter l'entité juridique. Cela peut être:
- l’administrateur délégué ou directeur général (CEO)
- le gérant ou directeur financier (CFO)
- dans certains cas, le responsable de la conformité ou le juriste d'entreprise
Comment demander un code LEI?
La demande d'un code LEI se fait généralement via des organisations émettrices accréditées, appelées unités opérationnelles locales. Voici les étapes typiques :
- Choisissez un émetteur: sélectionnez une organisation accréditée pour émettre des codes LEI. Easyvest recommande de passer par leicode.be. Remplissez le formulaire: fournissez les informations nécessaires sur votre entité juridique. Notez que si l’entreprise dépend d’une société-mère, vous devrez fournir les comptes consolidés.
- Payez les frais: les frais varient selon l’émetteur choisi.
- Recevez votre code LEI: une fois votre demande traitée, vous recevrez votre code LEI unique. Dans les cas simples, cela prend moins de 24h.
Quelle est la validité d'un code LEI?
Un code LEI est valable pour une période d’un an à partir de la date de son émission, mais il est possible de mettre en place un renouvellement automatique pour des plus longues auprès de certains émetteurs. Pour maintenir le LEI actif, il faudra évidemment le renouveler à échéance. Le renouvellement implique généralement une vérification des informations fournies initialement, ainsi que le paiement des frais.
Combien coûte un code LEI?
Le coût d'obtention et de renouvellement d'un code LEI varie en fonction de l’émetteur choisi. En moyenne, le coût d'enregistrement initial se situe entre 50 et 100 euros hors TVA, et le coût de renouvellement annuel est légèrement inférieur. Comme cet achat est effectué en société, la TVA est récupérable et les frais annuels sont déductibles pour l’entreprise.
Le LEI est nécessaire pour investir en société avec Easyvest
Lorsqu’une entité légale investit dans des actions, des obligations ou des ETF, elle doit demander un LEI. De ce fait, le LEI sera requis pour ouvrir un portefeuille Easyvest au nom d’une société. Cette démarche peut notamment être avantageuse dans la gestion des liquidités excédentaires d’une entreprise par le biais d'une réserve de liquidation ou pour sortir des liquidités d’une entreprise. Si vous souhaitez connaître votre rendement potentiel en investissant les liquidités de votre société, démarrez sans attendre une simulation sur notre site ou contactez l'un de nos gestionnaires.