Camille Van Vyve
01 Dec 2022
Comment faire une donation financière à ses enfants?
Vous avez vendu un bien immobilier et vous souhaitez donner le fruit de la vente à vos enfants ? Vous voulez leur transmettre un portefeuille d’actions ? La donation est le moyen officiel de le faire, moyennant paiement de droits réduits – nettement plus faibles que les droits de succession. Si la donation se fait en ligne directe, de parents à enfants notamment, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant un notaire.
Donner à ses enfants de son vivant
Vous avez déjà structuré votre patrimoine pour vivre confortablement à la pension, dont vous profitez pleinement. Mais voilà une autre étape à franchir : quitter la maison familiale devenue trop grande. Aucun de vos enfants ne souhaite la reprendre ? Et si vous donniez le produit de la vente à vos enfants de votre vivant ? Cela leur donnera un bon « coup de pouce » et leur évitera de payer plus tard des droits de succession importants.
Donation avec enregistrement
Pour libérer totalement et directement les parties des droits de succession sur les montants donnés, il faudra faire enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale et s’acquitter des droits de donation. La différence est de taille : en Belgique, suivant les Régions, les droits de succession en ligne directe (ascendants ou descendants directs) peuvent monter jusqu’à 30%, alors que les droits de donation du même ordre se situent entre 3 et 3,3% suivant les Régions.
Donation sans enregistrement
Vous avez également la liberté de donner des sommes d’argent à vos enfants simplement par virement bancaire, sans faire enregistrer la donation ni être redevable de droits. Mais en cas de décès du donateur dans les trois à cinq ans suivant le don (le délai varie suivant les Régions), les donataires seront redevables des droits de succession sur les montants reçus. Il est donc utile conserver une preuve de la date de la donation.
Avec ou sans pacte adjoint
Si vous souhaitez ajouter certaines conditions à ce don, sur l’administration ou l’usage des fonds par exemple, vous pouvez rédiger un pacte adjoint, daté et signé par les parties. Vous trouverez les détails de cette formule et un modèle de pacte adjoint dans un précédent blog consacré à cette question. Le pacte adjoint peut compléter toute donation, qu’elle soit ou non enregistrée auprès de l’administration fiscale. Cet « acte sous seing privé » constituera aussi une preuve de la date et de la validité de cette donation.
Faut-il passer par un notaire ?
Le droit fiscal n’exige pas d’acte notarié pour les donations. Le donateur peut donc faire enregistrer une donation mobilière directement auprès de l’administration fiscale, avec ou sans pacte adjoint. L’acte notarié est cependant requis pour les donations immobilières, et fortement conseillé pour les donations mobilières en ligne indirecte (car d’autres héritiers légaux pourraient s’y opposer) ou pour les donations « in extremis » (lorsque le donateur est sur le point de mourir). Dans ce cas, la donation peut être fiscalement reconnue dès la signature de l’acte par le notaire et le donateur évite ainsi de devoir lui-même la faire enregistrer auprès de l'administration fiscale.
Attention à la part réservataire
En Belgique, certains héritiers sont dits « réservataires » : le conjoint survivant, les enfants et les parents du défunt. Quoi que l’on fasse, ils auront droit à une partie de la succession appelée « part réservataire ». Attention donc : s’il s’avère qu’une donation prive un héritier réservataire de sa part, elle pourra être ramenée dans la succession, peu importe le moment où elle a été effectuée.
Transmettre un portefeuille d’actions et d’obligations
Si vous souhaitez transmettre un portefeuille, vous pouvez bien sûr le liquider et donner le fruit de la vente suivant les modalités décrites ci-dessus. Mais vous pouvez aussi transmettre le portefeuille lui-même, soit en ouvrant un compte en indivision dans lequel seront transférés tous les titres, soit en ouvrant différents comptes dans lesquels seront transférés une partie de ceux-ci. Il s’agit également d’une donation que vous pourrez ou non déclarer à l’administration fiscale et payer le cas échéant les droits de donation y afférents. Easyvest peut vous guider dans ce processus.
Investir une donation mobilière
Pour les donataires, la question se pose évidemment de savoir que faire avec les sommes reçues, parfois importantes. Avec une forte inflation, les laisser dormir sur un compte épargne est fortement déconseillé, car cet argent perdra de sa valeur avec le temps. Investir une donation financière dans un panier diversifié d’actions mondiales et d’obligations européennes par l’intermédiaire de trackers est une décision rationnelle : elle offrira au donataire le rendement du marché en plus de la sérénité de celui qui sait que le marché est imbattable à long terme!