Investissement fractionné en Belgique : propriétaire ou créancier ?

Qu'est-ce que l'investissement fractionné ?

L'investissement fractionné est un mécanisme qui permet d'acheter une portion d'une action ou d'un ETF. Plutôt que d'attendre d'avoir réuni les 500 euros nécessaires, par exemple, à une part d'un ETF qui suit le S&P 500, on investit un montant inférieur dans une fraction d'une part d'un ETF. Chaque euro se met au travail immédiatement, et la diversification devient accessible à tous les budgets.

La promesse est tentante et la question mérite d'être posée : que possède-t-on exactement en investissant de manière fractionnée ?

En achetant une fraction d'ETF, on n'acquiert pas l'ETF lui-même mais un nouvel instrument financier, créé et géré par un broker, dont la valeur est indexée sur celle de l'ETF sous-jacent. La FSMA, l'autorité belge de contrôle des marchés financiers, l'a formalisé dans une communication publiée en mars 2023 : dans la plupart des cas, un investissement fractionné constitue un instrument distinct, avec des caractéristiques juridiques et économiques substantiellement différentes de celles de l'action ou de l'ETF original. Acheter une fraction revient à signer un contrat, non à acquérir un titre.

Investissement fractionné : deux modèles aux protections très inégales

La FSMA distingue deux structures principales sur le marché belge.

Dans le premier modèle, le broker achète les actions sous-jacentes et les inscrit à son propre bilan. Il émet ensuite un contrat individuel avec l'investisseur, dont la valeur reflète proportionnellement celle de l'ETF. En pratique, l'investisseur n'est pas actionnaire : il est créancier du broker. En cas de faillite de ce dernier, les actifs sous-jacents entrent dans la masse à répartir entre l'ensemble des créanciers. Récupérer sa mise n'a rien d'automatique.

Le second modèle, la co-propriété, est structurellement plus solide. Les actions sous-jacentes sont placées chez un dépositaire indépendant et séparées juridiquement du bilan du broker. Trade Republic et Revolut fonctionnent sur ce principe pour leurs clients belges. Ici aussi, la FSMA précise que si un acteur de la chaîne traverse des difficultés financières, les investisseurs pourraient rencontrer des problèmes opérationnels pour accéder à leurs fractions d'actions. Le cabinet Loyens & Loeff souligne d'ailleurs qu'un investissement fractionné donnant naissance à un instrument distinct offert au public en Belgique doit, dans certains cas, faire l'objet d'un prospectus ou d'une note d'information, une contrainte réglementaire supplémentaire que peu d'investisseurs anticipent.

Par ailleurs, les deux modèles partagent certaines contraintes : les détenteurs d'actions fractionnées n'acquièrent aucun droit de vote sur les actions sous-jacentes. Ils ne peuvent pas transférer leurs positions vers un autre broker. S'ils souhaitent sortir, ils doivent revendre la fraction d'action au broker à qui ils l'ont achetée, hors des marchés.

Les principales plateformes actives en Belgique :

Les risques méconnus de l'investissement fractionné

Au risque de contrepartie et aux incertitudes opérationnelles s'ajoutent d'autres réalités moins visibles.

La liquidité des fractions ne se compare pas à celle des ETFs sous-jacents. Un investisseur dans un ETF coté en bourse peut le revendre à tout moment sur le marché secondaire, au prix du marché, auprès de n'importe quel intermédiaire. Un investisseur qui a acheté une fraction d'action pourra seulement la revendre au broker émetteur, selon ses propres conditions de rachat.

De plus, l'écart entre prix d'achat et prix de vente d'une fraction ne correspond pas nécessairement à celui de l'ETF sous-jacent. Les commissions varient fortement selon les plateformes, et lorsque les montants investis sont faibles, ce qui est précisément le cas de l'investissement fractionné, elles peuvent peser proportionnellement beaucoup plus lourd qu'on ne l'anticipe au départ. L'ESMA a d'ailleurs exigé que les intermédiaires communiquent clairement l'ensemble de ces coûts, marges et écarts par rapport au prix de marché de l'action sous-jacente, un signe que le régulateur européen jugeait déjà cette opacité problématique.

Pourquoi Easyvest privilégie les parts entières d'ETF

Chez Easyvest, les portefeuilles sont constitués de parts entières d'ETFs, détenues au nom du client sur un compte segrégué chez un dépositaire belge. Vos titres restent en tout état de cause récupérables auprès du dépositaire.

Matthieu Remy, CEO d'Easyvest, résume le raisonnement :

« Avec l'investissement fractionné, on introduit un risque de contrepartie qui se situe chez le broker ou l'intermédiaire. C'est l'intermédiaire qui divise la part d'ETF sur son propre bilan. En cas de faillite de cet intermédiaire, récupérer les fonds des clients devient très compliqué. C'est un risque auquel nous ne désirons pas exposer nos clients, et nous préférons donc investir dans des parts entières d'ETFs. »

Cette prudence n'oblige pas à sacrifier ce qui rend l'investissement fractionné attractif : investir sans délai des sommes modestes. Chez Easyvest, la quasi-totalité de chaque versement travaille dès son arrivée : les liquidités sont limitées à 1 %, réservées à la couverture des frais de gestion. Le choix des ETFs utilisé y est pour beaucoup : Easyvest sélectionne des fonds dont le cours reste très raisonnable, ce qui permet d'en acquérir des parts entières même avec des montants modestes.

Le montant minimum pour commencer à investir reste ainsi accessible, sans recourir à des fractions. Easyvest a développé un simulateur qui permet de visualiser en quelques clics comment un portefeuille d'ETFs entiers peut croître sur dix, vingt ou trente ans, selon l'horizon et les objectifs de chacun : Simuler mon portefeuille →

Questions fréquentes

Une fraction d'action, est-ce vraiment un titre de propriété ?

Pas nécessairement. Selon la FSMA, dans la plupart des cas, il s'agit d'un instrument financier distinct, pas de l'action elle-même.

Quels brokers proposent l'investissement fractionné en Belgique ?

Trade Republic et Revolut, tous deux dès 1€, sur un modèle de co-propriété. DEGIRO, Bolero et Keytrade ne proposent que des parts entières.

Peut-on transférer une fraction d'action vers un autre broker ?

Non. Les fractions ne sont ni transférables vers un autre intermédiaire, ni assorties d'un droit de vote.

La question à poser avant d'opter pour un investissement fractionné

La question pertinente n'est pas de savoir si un broker propose des investissements fractionnés, mais bien ce que l'on possède exactement au moment de l'achat, et ce qui se passe si ce broker traverse un jour des difficultés.

Investir sur le long terme, de manière diversifiée, ne nécessite pas de passer par l'investissement fractionné. Chez Easyvest, une fois votre compte ouvert, vous l'alimentez chaque mois : votre argent est investi dans un portefeuille d'ETFs entiers, selon un plan calibré à votre horizon et à vos objectifs.

Sources : FSMA, « Classification des investissements fractionnés » (2023) · ESMA, « Public Statement on fractional shares » (2023) · Loyens & Loeff, « Fractional investments — key takeaways » (2023)