2026 marque l'entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values en Belgique. Vous pouvez décider de la façon dont cette taxe sera prélevée sur vos actifs financiers, par "opt-in" ou par "opt-out". Que signifient ces mots? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque approche? Quel choix privilégier? Nous vous guidons ici pour que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause.
La taxe sur les plus-values s'applique aux personnes physiques en cas de plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un actif financier. Cette plus-value est taxée à 10%. La taxation s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2026.
A noter:
Les termes "opt-in" et "opt-out" sont des termes anglosaxons qui font référence au choix laissé au contribuable belge quant au mode de prélèvement de la taxe sur les plus-values.
En Belgique, le principe qui a prévalu jusqu'ici pour la perception des taxes financières (précompte, ToB, taxe sur les comptes-titres) est le prélèvement à la source.
Pour la taxe sur les plus-values, le législateur innove et donne au contribuable le choix entre:
En cas d'opt-in, l'institution financière calcule et prélève directement la taxe sur les plus-values à chaque transaction auprès de ses clients et la reverse à l'administration fiscale.
L'opt-in garantit donc une certaine tranquillité fiscale:
L'opt-in offre également une forme d'anonymat: l'institution financière transmet à l'Etat uniquement le montant de la taxe, sans fournir de détail sur les transactions ayant généré une plus-value.
L'opt-in ne libère pas le contribuable de toute tâche administrative. Pour bénéficier de l'exonération sur les premiers 10.000€ de plus-value, ou déduire des moins-values, le contribuable devra les rapporter dans sa déclaration d'impôt.
D'autre part, chaque institution financière prélève 10% de toute plus-value, pour chaque compte-titres, sans tenir compte d'éventuelles moins-values et exonérations. Le contribuable avance donc des fonds à l'Etat, pour une période pouvant dépasser les deux ans si l'avertissement-extrait de rôle arrive tardivement.
En cas d'opt-out, le contribuable répertorie et déclare ses plus-values à l'administration fiscale via sa déclaration à l'impôt des personnes physiques. En parallèle, les institutions financières déclarent toutes les transactions du contribuable à l'administration fiscale.
Le contribuable paie sa taxe par le biais de l'avertissement-extrait de rôle.
L'opt-out permet de profiter d'entrée de jeu de l'exonération:
Le contribuable doit de toutes façons déclarer ses plus-values et va donc très probablement dans la foulée déduire ses moins-values. Il récupère ainsi l'exonération sur les premiers 10.000€ de plus-values nettes de moins-values.
L'opt-out exige une certaine discipline. Choisir l'opt-out implique de répertorier et déclarer toutes les transactions. La tâche peut s'avérer rédhibitoire pour qui n'entre habituellement pas de déclarations, les enfants mineurs par exemple, ou si les montants en jeu sont minimes.
En outre, il faut provisionner le montant calculé de la taxe en prévision de l'avertissement-extrait de rôle. Il y a donc toujours un risque d'utiliser les fonds entretemps et de se retrouver sans liquidité le moment venu.
Enfin, un investisseur, surtout s'il est confronté à une gestion patrimoniale complexe, risque de passer à côté d'une plus-value à déclarer et d'encourir un redressement.
Ce choix dépend de vos situation et préférence personnelles. Dans les deux cas, vous devrez passer par la case déclaration fiscale pour bénéficier de l'exonération sur la première tranche de 10.000€ et déduire vos moins-values.
Si vous choisissez l'opt-in, vous n'avez pas à craindre de redressement fiscal ou à provisionner de montant. Le prix de cette tranquillité d'esprit est de préfinancer un éventuel trop-perçu. Vous le récupérez à condition de bien remplir votre déclaration. Si la gestion de votre patrimoine est complexe et/ou que vous tenez avant tout à votre tranquillité d'esprit administrative, l'opt-in peut s'avérer le meilleur choix.
Si vous choisissez l'opt-out, vous payez la taxe due, toute la taxe due, et uniquement cette taxe due, au moment de l'avertissement-extrait de rôle.
Notez que l'approche indicielle et passive d'Easyvest conduit à minimiser les transactions sur le portefeuille. En effet, un portefeuille Easyvest à faible rééquilibrage et alimenté par des apports réguliers va accumuler des plus-values. Celles-ci se réaliseront lors d'une vente totale ou partielle et elles seront taxées à ce moment-là. Dans ce cas, le suivi des transactions dans le cadre de la taxe sur les plus-values est très simple pour l'investisseur. Si votre organisation personnelle s'y prête, l'opt-out peut donc être un excellent choix.
Une plus-value, ou une moins-value, se réalise lors de la vente d'un actif financier.
En pratique, une vente dans un portefeuille Easyvest a lieu à ces occasions:
La plus-value (ou moins-value) réalisée lors de ces opérations tombe sous le coup de la taxe sur les plus-values.
La loi est entrée en vigueur au cours de l'année 2026, d'où un calendrier quelque peu particulier. Voici les dates à retenir et les décisions à prendre, point par point:
| Date | Principe |
|---|---|
| 01/01 - 31/05 | L'opt-out s'applique par défaut pour tout le monde. |
| 31/05 | L'investisseur a jusqu'au 31 mai pour choisir entre opt-out ou opt-in. En l'absence de choix, l'opt-in s'applique à la période du 31 mai au mois de décembre et l'opt-out à la période du 1er janvier au 31 mai. Easyvest applique par défaut le choix du client pour l'année entière. |
| 01/06 | Les banques doivent commencer à percevoir la taxe sur les plus-values pour toute personne en opt-in, que ce soit volontairement ou par défaut. |
| 31/08 | L'investisseur peut, jusqu'au 31 août, faire encore le choix d'appliquer rétroactivement l'opt-in ou l'opt-out depuis début 2026. Cet effet rétroactif n'est possible que si aucun choix n'a été communiqué auparavant et que si aucune transaction n'a été effectuée depuis le 1er juin. |
| 01/10 - 31/12 | La fenêtre de communication est fermée et le choix communiqué précédemment, opt-in ou opt-out, s'applique pour le reste de l'année. |
| À partir du 01/01/2027 | L'opt-in est la solution par défaut. Le contribuable qui souhaite l'opt-out doit le confirmer chaque année, et ce avant le 1er janvier. |
En 2027, vous soumettrez votre déclaration d'impôts pour 2026 et, pour la première fois, y rapporterez vos plus-values et moins-values. Vous avez tout intérêt à exploiter ce levier correctement, même si vous avez choisi l'opt-in pour lequel ce n'est pas obligatoire.
Au terme de l'année 2026, vous aurez réalisé 15.000€ de plus-values sur une partie de votre portefeuille et 2.000€ de moins-values sur une autre partie.
Quel en est l'impact fiscal, que vous choisissiez opt-in ou opt-out?
Dans cet exemple, rapporter l'ensemble des plus-values et des moins-values permet, en cas d'opt-in, de récupérer les 1.200€ indus, et, en cas d'opt-out, de provisionner le montant exact qui sera réclamé dans l'avertissement-extrait de rôle.
Si vous êtes un couple marié ou en cohabitation légale et que vous détenez un compte-titres à vos deux noms, vous devez faire un choix unanime entre opt-in et opt-out.
L'opt-in s'impose par défaut à partir du 1er septembre 2026 si l'un des conjoints ne communique pas sa préférence.
Notez que chacun des deux titulaires bénéficie de sa propre exonération de 10.000€ pour un même compte-titres. Autrement dit, un couple d'époux ou de cohabitants peut, une fois les moins-values déduites, réaliser 20.000€ de plus-values exonérées d'impôts pour un même compte-titres.
Si des conjoints disposent chacun d'un compte-titres propre, chacun choisit librement son régime.
Comme en couple, le choix opt-in/opt-out exige l'unanimité entre les indivisaires. Si l'un demande l'opt-out et les autres l'opt-in, l'opt-in prévaut.
Comme dans un couple toujours, chaque indivisaire conserve son exonération annuelle de 10.000€. Trois indivisaires disposent donc collectivement d'une exonération de 30.000€ par année. Les moins-values réduisent la tranche imposable de chaque indivisaire proportionnellement à sa part de l'indivision.
Si une rente est prélevée et est générée par ventes successives d'actifs:
Cette rente peut se verser au profit d'un usufruitier (un parent par exemple) qui aurait fait une donation de son portefeuille à l'indivision de ses héritiers.
Dans ce cas, l'opt-out peut conduire à une inéquité entre, d'une part, le bénéficiaire de la rente qui touche une rente nette, et, d'autre part, les titulaires en indivision du portefeuille qui vont financer la taxe et voir leurs 10.000€ d'exonération se faire entamer.
L'opt-in peut alors être un choix pertinent.
Le représentant légal de l'enfant se charge du choix entre opt-in et opt-out pour l'enfant.
En cas d'opt-in, le représentant légal peut faire une demande de déclaration pour que l'enfant bénéficie d'une exonération fiscale sur les premiers 10.000€ de plus-value.
En cas d'opt-out, le représentant légal a l'obligation de faire une demande de déclaration fiscale au nom de l'enfant et d'y rapporter plus-values et moins-values.
"En pratique, explique Corentin Scavée, co-fondateur et Head of Wealth Management chez Easyvest, le mieux est d'opter pour un compte à faible rééquilibrage (10 par exemple) et de l'alimenter régulièrement. Tant qu'il n'y a pas de vente, il n'y a rien à déclarer."
L'opt-in s'avèrera dans bien des cas le choix le plus pratique, en particulier si les montants à récupérer sont minimes.
Le choix de l'opt-in ou de l'opt-out se fait pour chaque compte-titres. L'exonération des premiers 10.000€ de plus-value, nets de toute moins-value, est liée à une personne, pour tous ses comptes-titres, qu'ils soient joints, en indivision, ou personnels.
En pratique, une personne peut très bien choisir l'opt-in dans le cas d'un compte en indivision et l'opt-out pour un compte personnel par exemple.
Quoi qu'il en soit, si aucun choix n'est communiqué, indifféremment de l'institution financière, l'opt-out s'applique pour les cinq premiers mois de l'année et l'opt-in pour les sept derniers mois de 2026.
Opt-in ou opt-out: si vous soumettez votre déclaration fiscale, le résultat pour vos finances personnelles est le même au bout du compte. Votre premier intérêt est de faire un choix aligné avec vos préférences et situation personnelles.
Quel qu'il soit, gardez à l'esprit que la gestion passive d'Easyvest minimise les transactions, et allège donc radicalement leur suivi. Par ailleurs, notre équipe se tient à votre disposition pour éclairer votre choix et vous appuyer lors de ces différentes étapes.
Prenez rendez-vous avec un gestionnaire Easyvest pour examiner votre situation personnelle (couple, indivision, enfants, volume de transactions) et faire votre choix en connaissance de cause.