Camille Van Vyve
14 Mar 2024
Investir à 75 ans: optimiser sa succession
Vous profitez pleinement de votre pension et vous avez peut-être hérité. A ce stade, vous ne vous préoccupez pas tant de l’allocation de votre portefeuille que de la meilleure manière de transmettre votre patrimoine à vos héritiers. Il est temps de préparer votre succession pour l’optimiser sur le plan fiscal.
Une règle d’or : l’anticipation
Vous avez déjà structuré votre patrimoine pour vivre confortablement à la pension, dont vous profitez pleinement. Maintenant, vous souhaitez progressivement transmettre votre capital pour éviter à vos héritiers de lourdes et coûteuses démarches au moment de votre décès. Plusieurs opérations peuvent être entreprises: la rédaction d’un testament d’une part, mais éventuellement aussi transmission progressive de vos biens mobiliers (cash ou portefeuille de valeurs mobilières) et immobiliers. Un cadeau à vos héritiers d’autant plus généreux qu’il leur évitera de payer plus tard des droits de succession importants.
Ne compliquez pas la vie de votre entourage
Au cours de votre vie d’investisseur, vous avez peut-être investi une partie de votre capital vous-même, dans plusieurs types de produits, et peut-être confié une autre partie à une ou plusieurs institutions financières. A ce stade, il convient de simplifier les choses ! Pour vous et pour votre entourage : si vous étiez amené à disparaître, vous avez intérêt à laisser à votre conjoint et à vos héritiers une structure d’investissement facile à comprendre et à poursuivre dans le temps.
La gestion indicielle, simple et performante à long terme
Les portefeuilles d’investissement proposés par Easyvest répondent parfaitement à ces critères. Investis dans des ETF d’actions mondiales et d’obligations de la zone euro, ils sont extrêmement simples à comprendre, ne demandent pas d’opérations régulières et sont construits pour maximiser les perspectives de rendement à long terme.
Investissement transgénérationnel
Vous avez liquidé des portefeuilles « secondaires » et peut-être vendu un bien immobilier ou hérité ? Easyvest peut vous aider à investir ces capitaux de façon transversale ou transgénérationnelle : de cette façon, l’investissement sera structuré pour profiter à la fois à vous et à vos héritiers, dans un objectif de transmission.
Compte en indivision
Aussi appelé « compte commun », le compte en indivision peut être créé entre conjoints ou entre frères et sœurs, notamment. Si ce n’était pas le cas par le passé, la septantaine peut être un bon moment pour investir en indivision avec votre conjoint, de façon à l’impliquer dans la gestion – très simple avec Easyvest – de votre portefeuille. Cela facilitera également la succession en cas de décès, puisque la moitié du portefeuille appartiendra déjà en pleine propriété au conjoint survivant.
Démembrement nue-propriété et usufruit
Une autre option régulièrement envisagée est le démembrement nue-propriété/usufruit. Il permet de transmettre la nue-propriété du capital à vos héritiers, tout en jouissant vous-même des fruits de ce capital sous forme de rente. Dans cette optique, le capital peut être investi avec une forte composante en actions, puisque l’horizon d’investissement vous dépasse. Easyvest ouvre régulièrement des comptes de ce type, qui sont généralement des comptes en indivision : les enfants possèdent en indivision la nue-propriété du capital investi, et les parents jouissent de l’usufruit de ce capital sous forme de rente.
Donation avec enregistrement
Si vous ouvrez un compte en indivision au nom de vos enfants (avec ou sans démembrement nue-propriété/usufruit), vous effectuez en réalité une donation financière. Ce geste n’est pas sans conséquences. Pour libérer totalement et directement vos héritiers des droits de succession sur les montants donnés, il faudra faire enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale et s’acquitter des droits de donation. La différence est de taille : en Belgique, suivant les Régions, les droits de succession en ligne directe (ascendants ou descendants directs) peuvent monter jusqu’à 30%, alors que les droits de donation du même ordre se situent entre 3 et 3,3% suivant les Régions.
Donation sans enregistrement
Vous avez également la liberté de donner des sommes d’argent à vos enfants sans faire enregistrer la donation ni être redevable de droits. Mais en cas de décès du donateur dans les trois à cinq ans suivant le don (le délai varie suivant les Régions), les donataires seront redevables des droits de succession sur les montants reçus. Il est donc utile conserver une preuve de la date de la donation.
L'utilité d'un pacte adjoint
Si vous souhaitez ajouter certaines conditions à ce don, sur l’administration ou l’usage des fonds par exemple, vous pouvez rédiger un pacte adjoint, daté et signé par les parties. Vous trouverez les détails de cette formule et un modèle de pacte adjoint dans un précédent blog consacré à cette question. Le pacte adjoint peut compléter toute donation, qu’elle soit ou non enregistrée auprès de l’administration fiscale. Cet « acte sous seing privé » constituera aussi une preuve de la date et de la validité de cette donation.
Faut-il passer par un notaire ?
Le droit fiscal n’exige pas d’acte notarié pour les donations. Le donateur peut donc faire enregistrer une donation mobilière directement auprès de l’administration fiscale, avec ou sans pacte adjoint. L’acte notarié est cependant requis pour les donations immobilières, et fortement conseillé pour les donations mobilières en ligne indirecte (car d’autres héritiers légaux pourraient s’y opposer) ou pour les donations « in extremis » (lorsque le donateur est sur le point de mourir). Dans ce cas, la donation peut être fiscalement reconnue dès la signature de l’acte par le notaire et le donateur évite ainsi de devoir lui-même la faire enregistrer auprès de l'administration fiscale.
Les portefeuilles Easyvest, gage de simplicité pour votre succession
Nos portefeuilles d’investissement présentent de nombreux avantages en vue de la préparation et de la mise en œuvre d’une succession. En impliquant dès à présent votre conjoint et vos enfants, vous assurez la continuité : votre conjoint aura toutes les clés en main pour assurer son autonomie financière en votre absence, et vos enfants pourront continuer à faire fructifier votre patrimoine en toute simplicité. Nos gestionnaires sont à votre disposition pour discuter des différentes formules exposées dans ce blog !
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